Les aides communales

Malgré la situation tendue pour les collectivités territoriales et la baisse constante des dotations de l’État, le CCAS a indexé ses prestations sociales sur l’augmentation du SMIC pour l’année 2021/2022.

Le Quotient Familial (QF)

est calculé en fonction de la composition familiale et des revenus

L’aide apportée par le quotient familial n’interviendra qu’à partir de la date où celui-ci sera calculé sans effet rétroactif.
Cependant, les nouveaux arrivants ou les familles pour lesquelles des changements sont intervenus peuvent demander une modification de leur QF en cours d’année sur présentation de justificatifs (sans effet rétroactif).

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial :
• bulletins de salaire des trois derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (et/ou notification Pôle emploi ou maladie)
• avis d´imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020
• un RIB
• dernière attestation des prestations versées par la CAF
• justificatif MDPH pour les enfants majeurs handicapés et der nier décompte de la CAF (AAH)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• livret de famille si le quotient est calculé pour la première fois et en cas de naissance d’un nouvel enfant

Mode de calcul :
Revenu Fiscal de Référence divisé par 12 = R
R divisé par le nombre de parts fiscales (correspondant à votre composition familiale) = tranche de quotient
Pour bénéficier d’un quotient familial, votre tranche doit être comprise entre 0 et 1382.

Parallèlement au quotient familial, la « CSC » (Contribution Solidarité Communale) remplace l’ancienne aide à la famille. Elle sera accordée en fonction de la composition de la famille et des ressources. Elle s’adresse tout particulièrement aux familles monoparentales et aux couples aux revenus modestes ayant des enfants de moins de 20 ans :

Composition familiale Montant des revenus annuels Montant alloué par enfant
Couples Inférieurs à 26 501 € 38 €
Familles monoparentales Inférieurs à 13 249 € 123 €
Familles monoparentales Entre 13 250 € et 19 873 € 98 €
Familles monoparentales Entre 19 874 € et 23 848 € 61€

Cette aide est attribuée aux familles qui ont fait calculer leur quotient entre le 1er septembre et le 30 septembre 2021.

En cas de changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.


Pendant la période du calcul du quotient, le CCAS vous recevra :
Place du gymnase

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h30
Le mercredi et le samedi de 9h à 12h.

Le service est fermé le mercredi après-midi.

– Tél. : 01 64 91 63 55
Écrire un mail au CCAS

 

La Contribution de Solidarité Communale (CSC)

Complément au quotient familial, c’est une aide financière spécifique à Limours, accordée par le CCAS en fonction de la composition familiale et des ressources.

Cette aide s’adresse tout particulièrement aux familles monoparentales et aux couples aux revenus modestes ayant des enfants de moins de 20 ans ou souffrant d’un handicap à hauteur de 80 % d’incapacité.

Pour bénéficier de la CSC, il faut impérativement faire calculer son quotient (QF) avant le 30 septembre.

Toute démarche faite après cette date ne sera pas prise en compte.

 

La Contribution de Solidarité Communale Étendue à l’Eau (CSCE)

C’est une aide supplémentaire attribuée en fonction des ressources.

Les personnes qui bénéficient de la CSC peuvent obtenir la CSCE à partir du moment où elles justifient d’une facture d’eau à leur nom ou d’une quittance de loyer indiquant les charges.

L’attribution de cette aide se fera après demande au CCAS durant le mois de mai 2022. Toute démarche faite après cette date ne sera pas prise en compte.