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Calcul du quotient familial sur rendez-vous

A partir du 1er septembre 2020, et jusqu’au 30 septembre, le Centre Communal d’Action Sociale vous reçoit sur rendez-vous pour calculer votre quotient familial.

Bien que la situation budgétaire soit contrainte pour les collectivités territoriales, le Conseil d’Administration du CCAS a voté le 30 juin l’indexation des prestations sociales communales sur l’augmentation du SMIC pour l’année 2020/21.

Les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre, notamment pour la tarification des services périscolaires mais aussi pour les classes de découverte, les séjours en colonie de vacances et les inscriptions aux associations sportives et culturelles, sont liées au calcul du quotient familial. Celui-ci est calculé en fonction de la composition familiale et des revenus.

L’aide apportée par le quotient familial n’interviendra qu’à partir de la date où celui-ci sera calculé sans effet rétroactif.

Les nouveaux arrivants en cours d’année ou les familles pour lesquelles des changements sont intervenus tant au niveau de leur composition familiale que de leur situation professionnelle, peuvent demander une modification de leur quotient tout au long de l’année (sans effet rétroactif et sur présentation de justificatifs).

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial :
• bulletins de salaire des trois derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (et/ou notification Pôle emploi ou maladie),
• avis d´imposition ou de non imposition 2020 sur les revenus 2019,
• un RIB,
• dernière attestation des prestations versées par la CAF,
• justificatif MDPH pour les enfants majeurs handicapés et der nier décompte de la CAF (AAH)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• livret de famille si le quotient est calculé pour la première fois et en cas de naissance d’un nouvel enfant.

Mode de calcul :
Revenu Fiscal de Référence divisé par 12 = R
R divisé par le nombre de parts fiscales (correspondant à votre composition familiale) = tranche de quotient
Pour bénéficier d’un quotient familial, votre tranche doit être comprise entre 0 et 1352.

Pour prendre rendez-vous :
CCAS

1er étage du gymnase municipal
01 64 91 63 55 - 01 64 91 63 57
ccas@mairie-limours.fr


Accueil du lundi au samedi, de 9h à 12h.
Sur rendez-vous, de 14h à 17h30.
Fermé le mercredi après-midi.