Les Orientations budgétaires 2012
Impôts locaux, explication de texte
Fiscalité locale : stabilité des taux d’imposition
Les Orientations budgétaires 2011
Dans un contexte économique difficile et malgré le gel des dotations de l’Etat, la commune de Limours a su garder les marges de manoeuvre nécessaires pour la bonne marche des différents services aux administrés. Les recettes réelles de fonctionnement ont été supérieures à nos prévisions de 537 194 € soit + 7,1%. Ceci est dû essentiellement à la revalorisation, par l’Etat, des bases d’imposition, les taux des taxes communales (habitation, fonciers bâti et non bâti) restant inchangés depuis 2003, augmentation des droits de mutations, conséquence directe de la reprise du marché immobilier en 2009. Nos dépenses réelles ont été en retrait de 352 109 € (- 5,1%) par rapport à notre prévision, grâce à une gestion au plus juste de chaque enveloppe budgétaire. La gestion des compétences en phase avec les besoins de chaque service, nous a aussi permis d’être en deçà de nos prévisions budgétaires sur une ligne représentant près de 60% de nos dépenses de fonctionnement. Les charges financières d’intérêts des emprunts sont inférieures à notre prévision. C’est la conséquence directe de 3 années consécutives sans emprunt et d’un recours à l’emprunt inférieur à notre inscription budgétaire.
Fonctionnement


Nous avons donc généré un excédent de fonctionnement important, reporté sur l’exercice 2011 lors de la reprise des résultats.

La section investissement présente un excédent de 872 430 €, qui contribue à couvrir le déficit en investissement de 2009 lors de la reprise des résultats ci-dessous.

| Décision modificative n° 1
du budget communal 2011
Premier ajustement budgétaire de l’année, cet exercice nous permet d’intégrer les valeurs exactes des recettes fiscales de 2011 qui nous sont communiquées par la Trésorerie (état 1259) chaque année au mois de mars. En fonctionnement, la modification majeure concerne la reprise de l’excèdent de 2010 (409 391€) et le versement à la section investissement de 710 781 €. Après avoir financé les dépenses supplémentaires (logiciels gestion périscolaire, acquisition foncière et travaux d’aménagement et de voirie), l’excédent reporté est affecté à la réduction de l’emprunt en 2011 (- 401 026 €). Les nouvelles dépenses inscrites à cette première Décision Modificative représentent 0,63% du budget initial et sont largement compensées par des recettes supplémentaires (+4,6%). |
Compte administratif
assainissement 2010
Le budget assainissement, principalement
alimenté par les recettes de taxes
de raccordement au réseau et par la
surtaxe communale, reste très
dépendant du nombre de constructions
nouvelles et de la consommation d’eau
des ménages qui n’a cessé de diminuer
au cours des dix dernières années.
La revalorisation de la surtaxe
communale en septembre 2010 n’aura
de réel impact qu’en 2011.
En conséquence, le compte exploitation
(fonctionnement) 2010 bien qu’excédentaire,
reste en deçà de la prévision budgétaire.

Le compte investissement affiche un déficit global (incluant les opérations reportées) de 47 444 €.