agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Conseil Municipal

du 28 janvier

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2019
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 29 voix.

2. Principe de la délégation du service public de l’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales

3. Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur du principe de la délégation du service public pour l’exploitation de l’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales, en préalable à la procédure de renouvellement du contrat de concession pour 6 ans à compter du 1er janvier 2020.

4. Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales 2019
Approbation à l’unanimité - 26 pour, 3 abstentions - des taux d’imposition des trois taxes directes locales, maintenus à l’identique pour la 15ème année consécutive.

5. Budget Primitif 2019 de la commune de Limours
Approbation à la majorité - 26 pour, 3 contre -, de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 7 947 269 € en section de fonctionnement et à 1 190 100 € en section d’investissement, soit un budget total de 9 137 369 €.

6. Budget Assainissement - Reprise des résultats de l’exercice 2018
Approbation à l’unanimité - 26 pour, 3 abstentions - de cette reprise par anticipation des résultats pour un montant de 591 757,63 € en section d’exploitation et de 103 444,02 € en section d’investissement.

7. Budget Primitif 2019 du service public d’assainissement de la commune de Limours
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 749 057 € en section d’exploitation et à 786 101,02 € en section d’investissement, soit un budget total de 1 535 158,02€.

8. Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2019
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR pour des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre : charpente et toiture pour un montant de 403 887 € HT, et réalisés en trois phases.

Demande de subventions dans le cadre des Contrats Culturels de Territoires
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour solliciter des subventions auprès du Conseil départemental pour les actions de développement culturel de janvier à décembre 2019 et l’aide à l’investissement dans le cadre du dispositif Contrats Culturels de Territoires.

9. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité - 29 voix - des modifications du tableau tel que présenté en séance.

10. Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature aux agents
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur des modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature, conformément aux textes de référence de l’URSSAF.

11. Soutien à la résolution générale du 101ème congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de l’Association des Maires de France (AMF)
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour soutenir les principes énoncés lors du 101ème congrès de l’AMF et portant sur la place, le financement et le rôle des communes.