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Conseil Municipal du 18 décembre

Le Conseil Municipal de la commune de Limours s’est réunis le jeudi 18 décembre 2017 à 20H45, Salle La Grange.
Découvrez le compte-rendu succinct.
Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2017
2. Décision municipale :
-  N° 05/2017 : Emprunt ligne de trésorerie de 600 000 € - budget ville
3. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
4. Décision modificative n° 3
5. Avenant n° 1 au marché de travaux n° 017/05 de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire des Cendrières (lot 6 « électricité » société MEG)
6. Avenant n° 2 au marché de travaux n° 017/06 de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire des Cendrières (lot 7 « finition, plâterie, menuiserie, bois, peinture » société TEP)
7. Désaffectation, déclassement et vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AN 117p dans le cadre de l’opération d’aménagement du Quartier Ouest
8. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
9. Dérogation du Maire au repos dominical pour les commerces de détail.

COMPTE-RENDU SUCCINCT

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2017
Approbation à l’unanimité – 29 voix.

2. Informations sur les décisions municipales
N° 05/2017 : Ligne de trésorerie de 600 000 € - budget ville
Les travaux de réhabilitation des groupes scolaires ont été réalisés jusque-là sur les fonds propres de la ville. Cette ligne de trésorerie est contractée en attendant le déblocage des subventions qui sont versées sur présentation des factures acquittées.

3. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
Prise d’acte de la présentation de l’élaboration du budget communal établi pour maintenir une capacité d’autofinancement en limitant le recours à l’emprunt et un service public de qualité.

4. Décision modificative n° 3
Approbation à la majorité par 26 voix - 3 abstentions .
Décision prise essentiellement pour inscrire la recette du Concert Solidaire et le versement de la subvention correspondante à l’association.

5. Avenant n° 1 au marché de travaux n° 017/05 de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire des Cendrières (lot 6 « électricité » société MEG) Approbation à l’unanimité par 29 voix de cet avenant pour la fourniture et la pose d’un bloc de secours pour un montant de 600 € TTC.

6. Avenant n° 2 au marché de travaux n° 017/06 de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire des Cendrières (lot 7 « finition, plâtrerie, menuiserie, bois, peinture » société TEP)
Approbation à l’unanimité par 29 voix de cet avenant pour la mise en place d’un faux-plafond et la pose d’un revêtement de sol souple, d’un montant de 7 190,40 € TTC.

7. Désaffectation, déclassement et vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AN 117p dans le cadre de l’opération d’aménagement du Quartier Ouest
Approbation à l’unanimité par 29 voix pour déclasser la propriété communale actuellement affectée aux services publics avant de régulariser les transferts de
propriété pour la réalisation des travaux attribués à Nexity Domaines (cf. Conseil Municipal du 28 septembre 2017), en accord avec le PLU.

8. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
Approbation à l’unanimité par 29 voix pour la création de la compétence supplémentaire « Création et gestion de maison de services au public ».

9. Dérogation du Maire au repos dominical pour les commerces de détail
Approbation à la majorité par 26 voix - 3 abstentions pour accorder à Carrefour
Market l’autorisation pour l’ouverture de 9 dimanches en 2018.