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Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014

Retrouvez ici le compte-rendu succinct.
Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2014.
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.

2. Adoption du Compte de Gestion 2013 de la commune.
Prise d’acte du compte de gestion du receveur municipal qui présente un bilan de clôture excédentaire de 1 286 410,54 €.

3. Vote du Compte Administratif 2013 de la commune.

Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - du compte administratif qui présente un bilan de clôture excédentaire de 1 069 044,79 € à la section fonctionnement et de 217 365,75 € à la section investissement, soit un excédent global de clôture de 1 286 410,54 €, conforme au compte de gestion.

4. Reprise du résultat du Compte Administratif 2013 de la commune.
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de l’affectation du résultat de
l’exercice 2013 selon la répartition présentée en séance.

5. Décision Modificative n° 1 - budget communal.
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de la décision selon le tableau détaillé présenté en séance.

6. Adoption du Compte de Gestion 2013 du budget assainissement.
Prise d’acte du compte de gestion du receveur municipal qui présente un bilan de clôture excédentaire de 122 776,90 €.

7. Vote du Compte Administratif 2013 du budget assainissement.
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de ce compte administratif qui
présente un bilan de clôture excédentaire de 142 316,73 € à la section exploitation et un bilan de clôture déficitaire de 19 539,83 € à la section investissement, soit un excédent global de clôture de 122 776,90 €, conforme au compte de gestion.

8. Demande de subvention dans le cadre d’un contrat régional territorial.
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la demande de subvention dans le cadre d’un
contrat régional territorial pour un total subventionnable de 2 825 315 € HT, du plan de
financement et de l’échéancier de réalisation des travaux.

9. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation des deux groupes scolaires Herriot et Cendrières de Limours auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne.
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la demande de subvention auprès de la CAF de l’Essonne pour un montant prévisionnel des travaux de 2 994 000 € HT subventionnable à hauteur de 30% maximum.

10. Approbation du projet d’investissement et du plan de financement prévisionnel de la restauration de l’église Saint Pierre.
Approbation à l’unanimité - 29 voix - du projet d’investissement relatif à la tranche 1 des travaux, à savoir le drainage des fondations de l’église Saint-Pierre, pour un montant prévisionnel de 130 642,94 € HT, ainsi que du plan de financement prévisionnel.

11. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la liste de 17 membres titulaires et 16 membres suppléants qui seront proposés au choix du directeur départemental des finances publiques de l’Essonne.

12. Modalités de rémunération des animateurs recrutés par la ville de Limours.
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour fixer la rémunération des animateurs titulaires du BAFA et des animateurs non diplômés ou stagiaires (BAFA en cours) au regard de la grille indiciaire de la filière animation.

13. Modalités d’actualisation de certaines prestations d’action sociale à destination des agents communaux.
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour actualiser annuellement le montant des prestations d’action sociale selon la circulaire relative aux prestations interministérielles à réglementation commune dans la fonction publique.

14. Avis de la commune sur la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) des Molières approuvé le 24 juin 2013.
Avis favorable à l’unanimité - 29 voix - à la modification simplifiée du PLU de la commune des Molières.