agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2014

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès - verbal du 19 décembre 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 28 votants.
2. Avenant n°2 au marché relatif à la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l’enfance et des personnes âgées de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité - 28 voix - de cet avenant relatif à la facturation du pain livré par 2 boulangers de la commune pour un montant de 0,1055 € TTC la portion par repas.
3. Budget primitif 2014 - commune
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 8 163 505 € en section de fonctionnement et à 1 800 609 € en section investissement. Soit un budget total de 9 964 114 €.
4. Budget assainissement 2013 : reprise anticipée du résultat
Approbation à l‘unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions - de cette reprise de résultat
pour un montant de 112 491,30 €.
5. Budget primitif 2014 assainissement
Approbation à la majorité – 25 voix pour, 4 voix contre - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 288 660,30 € en section d’exploitation et à 332 278,43 € en section investissement. Soit un budget total de 620 938,73 €.
6. Transfert dans le domaine public du bassin de rétention du Clos Tavin à Roussigny
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de ce principe de transfert dans le domaine public.
7. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette modification présentée en séance relative à la suppression et la création de 2 postes.
8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : programmation 2014
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de DETR auprès de la Préfecture de l’Essonne relative aux travaux de réhabilitation de la chaufferie de logements communaux du groupe scolaire les Cendrières dont le montant est estimé à 70 000 € HT.
9. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de la valorisation des actions culturelles et sportives par la réalisation d’équipements spécifiques liés à l’art urbain et aux sports de glisse
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention, pour les travaux de rénovation de la surface du skate parc des Cendrières et la création d’un mur d’expression graphique dans l’espace de loisirs de l’Orée du Bois, dont le montant prévisionnel est estimé à 9 200 € HT.
10. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de la réalisation d’investissements techniques spécifiques pour la salle de spectacle La Scène
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention relative à la finalisation de l’équipement de la régie son et à l’acquisition d’une scène mobile pour un montant prévisionnel estimé à 16 878,68 € TTC.
11. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de la réalisation d’une sente piétonne permettant l’accessibilité des équipements sportifs et de loisirs du quartier de l’Orée du Bois
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention relative aux travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 19 000 € TTC.
12. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de l’amélioration des conditions d’accès aux installations sportives
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention relative aux travaux de mise en place d’un système d’accès par badges magnétiques, de rénovation d’éclairages et d’acquisition de tapis de protection des surfaces dont le coût prévisionnel est estimé à 12 400 € TTC.