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Conseil municipal du 01 juillet 2010

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie

1. Approbation du Conseil Municipal
du 27 mai 2010.

Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.
2. Information des décisions municipales n°10/2010 à 12/2010
Le conseil municipal prend acte des décisions
du Maire suivantes :
N° 10 : marché public de travaux relatif à
la réfection de voiries et trottoirs – avenue Roussin et rue des Sources.
N° 11 : marché public de travaux relatif à la réalisation de travaux de terrassement et remblai du puits canadien de l’espace
culturel de la ville de Limours.
N° 12 : Marché public relatif à des travaux de terrassement, voirie, assainissement et enfouissement des réseaux rue des Cendrières réparti en deux lots.
3.Marché relatif à la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l’enfance et des personnes âgées de la ville de Limours.
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de l’attribution du marché, sur proposition de la commission d’appel d’offres, à l’entreprise
Yvelines Restauration, pour un montant indicatif annuel de 314 024,99 € HT, soit 331 296,36 € TTC.
4.Avenant n°1 au marché de construction d’une salle de spectacle correspondant au lot n° 4 – menuiserie intérieure
bois, agencement, rideaux en salle de l’entreprise Rougeot-Art des Bois.
Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix – d’approuver la passation d’un avenant n°1 pour un montant de 2 254,35 € HT
soit 2 696,20 € TTC au marché de travaux relatif à la construction d’une salle de spectacle pour le lot n° 4 – menuiserie intérieure
bois, agencement, rideaux en salle.
5.Avenant n°1 au marché de construction d’une salle de spectacle correspondant au lot n°9 – électricité- courant
faible – de l’entreprise STERREN.
Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix- d’approuver la passation d’un avenant n°1 pour un montant de 1 123,65 € HT soit
1 343,89 € TTC au marché de travaux relatif à la construction d’une salle de spectacle pour le lot n°9 – électricité – courant faible.
6. Avenant n°1 au marché de construction d’une salle de spectacle correspondant au lot n°10 – plomberie, chauffage,
ventilation, puits canadien – de l’entreprise Nervet-Rousseau.
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix – d’approuver la passation d’un avenant n°1 pour un montant de 760,14 € HT
soit 909,13 € TTC au marché de travaux relatif à la construction d’une salle de spectacle pour le lot n°10 – Plomberie, chauffage,
ventilation, puits canadien.
_ 7. Rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2009.
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement 2009.
8. Tarifs des services publics.
Approbation à la majorité – 25 voix pour, 4 contre – de ces tarifs présentés en séance et applicables au 1er septembre 2010,
excepté pour les tarifs du centre de loisirs qui sont applicables à compter du 5 juillet 2010.
9.Demande de subvention pour des travaux d’aménagement des locaux du multi accueil familial de Limours dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement de la CNAF.
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour solliciter la CNAF pour une subvention dans le cadre du plan PCPI.
10.Délégation de maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux sur les points d’arrêt des lignes de transport 39-07 ET 39-18
Le conseil municipal décide à l’unanimité – 29 voix – de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux de mise en
accessibilité des points d’arrêt des lignes 39-07 et 39-18 sis sur le territoire de la commune à la Communauté de Communes
du Pays de Limours, - de demander à être impérativement
associé à la définition finale du programme d’aménagement de la voirie : localisation, implantation du mobilier urbain et aménagements
des arrêts, - de charger la Communauté de Communes
du Pays de Limours d’oeuvrer pour l’obtention des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France à hauteur de 50 %
et du Syndicat des Transports d’Ile-de- France à hauteur de 50% du montant de la dépense.
11. Acquisition des parcelles de
l’ancienne ligne Paris Chartres
par Gallardon cadastrées
A 24, AN 10, AN 11, AN 12, AP 58, Z 4, Z 12, AI 22, AI 184
Le conseil municipal décide à l’unanimité – 29 voix – d’acquérir les parcelles cadastrées A 24, AN 10, AN 11, AN 12, AP 58, Z 4, Z 12, AI 22,
AI 184 au prix de 100 000 € et d’autoriser M. le Maire à procéder à cette acquisition par acte administratif rédigé par le service des domaines
et à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces ou actes relatifs à ce consentement.
12.Modification du tableau des effectifs
de la commune.

Approbation à l’unanimité – 29 voix – de ces modifications du tableau des effectifs présenté en séance.
13.Création d’un poste de conseiller
délégué en charge des économies
d’énergie et des projets liés à l’isolation des bâtiments.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité 25 voix pour, 4 abstentions – la création de cette délégation attribuée à M. Philippe Ballesio.
14. Consultation de la commune de Limours à la révision du PLU
des Molières.

Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix – de demander que la commune soit consultée au cours de l’élaboration du projet de révision du PLU des Molières, en application des dispositions de l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, que les invitations aux réunions de travail soient transmises au Service urbanisme et que le projet de PLU lui soit
soumis pour avis lorsqu’il aura été arrêté.
15. Motion pour la réouverture d’une 9ème classe a l’école élémentaire des Cendrières
Le conseil municipal exige à l’unanimité 29 voix – la révision de la carte scolaire de l’école élémentaire des Cendrières, et la réouverture de la 9ème classe dès le 2 septembre 2010.
16. Motion relative au schéma départemental d’aménagement numérique du territoire
Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix – de solliciter la Communauté de Communes du Pays de Limours afin qu’elle prenne
rapidement toute mesure visant, à l’échelle de son territoire, à identifier et communiquer au Conseil Général de l’Essonne les infrastructures
Très Haut Débit nécessaires à son développement économique et permettant à l’ensemble de sa population d’accéder aux services
associés à de telles infrastructures.
17. Demande de subvention exceptionnelle
au titre de l’acquisition d’un terrain cadastré AC 175

Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix – d’autoriser M. le Maire à solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle
pour travaux divers d’intérêt local et à déposer le dossier correspondant