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Conseil municipal du 10 mai 2012

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie

1. Approbation du procès-verbal du 15 mars 2012
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 28 votants.
2. Décision municipale :
Prise d’acte à l’unanimité - 28 voix - de cette décision municipale
N° 05 : Prolongation de 6 mois du délai de garantie de parfait achèvement du lot n°1
(ravalement, terrassement, gros-oeuvre) du marché de construction de la salle de spectacle à la Société SBM
3. Compte de gestion 2011 de la commune
Prise d’acte à l’unanimité - 28 voix - de ce compte de gestion 2011 dressé par le receveur qui présente un excédent global de clôture de 1 321 819,46 €.
4. Compte administratif 2011 - commune
Approbation à l’unanimité - 24 voix pour, 4 abstentions – de ce compte administratif 2011 qui présente un excédent global de clôture de 1 321 819,46 €.
5. Reprise du résultat du compte administratif 2011 - commune
Approbation à l’unanimité - 24 voix pour, 4 abstentions – de l’affectation du résultat selon le tableau présenté en séance avec répartition de l’excédent en fonctionnement
et en investissement au budget 2012.
6. Décision modificative n°1 budget communal 2012
Approbation à l’unanimité - 24 voix pour, 4 abstentions - de cette décision selon le tableau présenté en séance.
7. Compte de gestion 2011 assainissement
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce compte de gestion du receveur présentant un excédent de clôture de 43 406,26 €.
8. Compte administratif 2011 assainissement
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de ce compte administratif qui présente un excédent de clôture de 43 406,26 €.
9. Reprise du résultat du compte administratif 2011 assainissement
Décision à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions de l’affectation du résultat avec
reprise des excédent/déficit des années antérieures, le compte d’exploitation du budget assainissement présente un excédent de résultat net de 17 170,26€.
10. Décision modificative n°1 budget 2011 assainissement
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, _ 4 abstentions - de cette décision selon le
tableau présenté en séance.
11. Constitution d’un groupement de commande entre la ville et le CCAS de Limours en vue de l’attribution d’un marché public de service relatif à l’assurance
des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – pour la constitution de ce groupement de
commande.
12. Marchés publics de service relatifs à l’entretien des espaces verts communaux
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de ce marché attribuant le lot n°1 (entretien courant des espaces verts) à la société Parc Espace pour un montant annuel de 88 145,20 € TTC et le lot n°2 (entretien des terrains sportifs) à la société Botanica pour un montant annuel de 29 565,12 € TTC sur proposition de la commission d’appel d’offre.
13. Approbation du contrat de mandat de gérance de gestion locative de 10 garages situés Bd des Ecoles
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de ce contrat, d’une durée d’un an, pour la gestion des 10 garages situés sur la propriété acquise par la commune le 28 mars 2012. Le mandataire (société Eureka immo) percevra une rémunération de 7,18 % du montant des loyers.
14. Echange de l’ensemble parcellaire communal sis Bd des Ecoles avec le lot B d’une propriété cadastrée AD 42 et 43, sise place Aristide Briand
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de cet échange produisant une soulte de 70 000 € pour la commune et permettant la création d’une quinzaine de places de stationnement sur la parcelle sise place Aristide Briand.
15. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de la réalisation de travaux de sécurité et de conservation des bâtiments
scolaires
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de cette demande de subvention au profit de l’entretien des bâtiments scolaires.
16. Tarif relatif au droit de gravure sur le livre du jardin du souvenir
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de la création de ce tarif de 100 € pour un droit d’inscription sur une durée de 15 ans.
17. Elaboration du plan communal de sauvegarde
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de l’élaboration de ce document « Plan Communal de Sauvegarde » rendu exécutoire au 15 mai 2012.
18. Tirage au sort du Jury d’Assises
Tirage au sort de 15 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs selon le Code de Procédure Pénale pour le recrutement des jurés devant constituer le Jury d’Assises.
19. Motion pour la révision de la Dotation Générale Horaire prévue pour la rentrée scolaire 2012 au Collège Michel Vignaud
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de cette motion demandant aux autorités compétentes de l’Education Nationale la révision à la hausse de cette DGH au regard de la prévision d’effectifs sous estimée.