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Conseil municipal du 15 avril 2010

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2010
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.

2. Avis sur le contrat de bassin Orge Aval
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de l’ensemble des éléments de ce contrat
relatif à la gestion des eaux, présenté par Stéphane Patris - conseiller municipal délégué.

3. Avis sur la réalisation d ’un lotissement de 35 lots « Plateau des Molières » au lieu dit « Le plan de Quincampoix » par la CCPL
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de ce projet de développement économique sur cette zone, sous réserve des prescriptions énoncées par le conseil municipal relatives à la sécurité et à la préservation des riverains contre les nuisances sonores lors des travaux ainsi qu’à la solution technique retenue par la CCPL pour l’assainissement.

4. Adhésion au groupement de commandes de la Grande Couronne de la région Ile de France pour la dématérialisation des procédures
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette adhésion qui permet une simplification administrative et des économies financières dans le traitement de ces procédures.

5. Demande de subvention pour l’acquisition de matériel de déneigement
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette demande de subvention qui facilitera l’acquisition de matériel complémentaire nécessaire au déneigement des 54 km de voirie communale.

6. Modification du tableau des effectifs de la commune
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette modification permettant de mettre
en oeuvre un emploi sous contrat unique d’insertion au service urbanisme suite au départ en retraite d’un agent.

7. Renouvellement du contrat Jeunesse et Sports
Approbation à l’unanimité - 29 voix - du renouvellement de ce contrat permettant de faciliter le développement des activités culturelles et sportives, en faveur du jeune public.

8. Nouveau tarif pour l’activité Pass’ Sports Jeunes
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de l’adaptation des tarifs à la création d’un nouvel accueil pour les jeunes de 14 à 17ans.

9. Motion de soutien à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne
Motion approuvée à l’unanimité - 29 voix - relative au maintien du statut de la CCI de l’Essonne dont l’autonomie est menacée par le projet de création - par l’état - d’un établissement public unique regroupant les CCI d’Ile de France.