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Conseil municipal du 15 décembre 2011

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès - verbal du 23 novembre 2011
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.
_ 2. Décision modificative n°3
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour , 4 abstentions– de cette décision
modificative, d’un montant de 5267,66€, prise pour affecter les recettes du concert solidaire à l’association Festif art.
3. Débats d’orientation budgétaire
Prise d’acte pour ce document présentant les orientations budgétaires pour l’année 2012, en fonctionnement et en investissement, pour le budget de la ville et le budget d’assainissement.
4. Choix du délégataire du service public de la distribution de l’eau potable et approbation du contrat d’affermage
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour 4 abstentions – de cette délégation de service public de la distribution d’eau potable confiée pour une durée de 12 ans à la Lyonnaise des eaux.
5. Approbation du règlement de service de l’eau
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions – de ce règlement.
6. Marchés publics de services
n° 011/017 (lot n° 1), 011/018
(lot n° 2) et 011/019
(lot n° 3) relatifs au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de ce marché de nettoyage attribué à la société sésam propreté pour le lot 1, à la société ISS pour le lot 2 et à la société Europe service propreté pour le lot 3, pour un montant total de 111520,43 €TTC.
7. Avenant n° 1 au marché de service relatif à l’assurance statutaire du personnel communal et du CCAS du groupement Gras-Savoye/ IPSEC
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour - de cet avenant portant le taux de cotisation annuel à 3,45 % de la masse salariale du CCAS.
8. Avis sur le projet de création d’une maison funéraire.
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour – de ce projet présenté par la société Cano.
9. Décisions municipales N°s23,24,25
Le conseil municipal prend acte des Décisions du Maire suivantes :
Décision du Maire n° 23/2011 - Convention d’utilisation de la piscine
de Chevreuse Décision du Maire n° 24/2011 - Marché de fournitures pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque municipale. Décision du Maire n° 25/2011 - Marché de service d’assurances pour la ville de Limours réparti en quatre lots.