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Conseil municipal du 15 mars 2012

Retrouvez le compte-rendu succinct du conseil municipal.
Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

1. Approbation du procès-verbaldu 26 Janvier 2012
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Décisions municipales :
Prise d’acte de ces décisions municipales :
N° 01/2012 : Prolongation de 6 mois du délai
de garantie de parfait achèvement des travaux
dans le cadre du marché de construction de la
salle de spectacle pour les lots n°2B, 7 et 8.
N° 02/2012 : Marché public de travaux relatifs
à l’enfouissement des réseaux aériens de la
route d’Arpajon attribué, sur avis de la commission
consultative, à la société TPE pour
un montant de 102 234,32 € TTC.
N° 03/2012 : Révision de la redevance et des
tarifs dans le cadre du contrat d’affermage de
l’exploitation du marché forain selon le tableau
présenté en séance.
N° 04/2012 : Signature d’une convention de
cession de bois de chauffage issu des coupes
le long de l’ancienne voie ferrée avec la société
GENTI EURL.
3. Vote des taux d’imposition 2012
des trois taxes directes locales
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de ces taxes maintenues comme suit :
taxe d’habitation : 17,72
taxe foncière bâti : 19,20
taxe foncière non bâti : 62,21
4. Avenant n°1 au marché relatif
à l’entretien des espaces verts
communaux – lot n°1 entretien
courant des espaces verts

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cet avenant de prolongation d’un mois du
marché pour un montant de 7 766,37 € à la
société Espaces et Volumes.
5. Avenant n°1 au marché relatif
à l’entretien des espaces verts
communaux – lot n°2 entretien
des terrains sportifs

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cet avenant de prolongation d’un mois du
marché pour un montant de 2 335,19 € à la
société Botanica.
6. Tarif de l’atelier chorale
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de
ce tarif instauré pour les participants à cet
atelier organisé dans le cadre du projet de
développement culturel de la commune.
7. Participation Voirie et Réseau
(PVR) spécifique pour l’extension
des réseaux d’électricité, sur une
voie publique existante dans le
cadre d’un projet de création
d’un poney club sis CR 14 dit du
Moulin à vent
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour
du montant de cette participation, fixé à 3
668,16 €, qui sera versé à ERDF par le
pétitionnaire, Monsieur Le Goascoz dans
le cadre de sa demande de permis
de construire.
_ 8. Modification du tableau
des effectifs de la collectivité

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de la suppression/création de 2 postes
selon le tableau présenté en séance.
9. Répartition Commune/CCAS
du produit des concessions, des
caveaux, des enfeus individuels
et des columbariums
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
pour la répartition du produit des concessions
 : 2/3 pour le compte de la commune
et 1/3 pour le compte du CCAS, et pour
conserver à la commune 100% du produit
des caveaux, des enfeus individuels et des
columbariums.
10. Demande de subvention
« Fête de la Science 2012 »

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette demande de subvention auprès du
Conseil Général de l’Essonne pour la réalisation
de cette manifestation programmée
cette année sur le thème « Les énergies ».
11. Demande de subvention pour
la réalisation d’une manifestation
sécurité routière « Critérium du
jeune conducteur »

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette demande de subvention auprès du
Conseil Général de l’Essonne et de la Préfecture
de l’Essonne pour la réalisation de cette
opération de prévention routière au profit des
élèves de CE2 et CM2 de la commune.
12. Demande de subvention pour
l’acquisition d’un boitier PDA

dans le cadre du déploiement
du procès verbal électronique
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette demande de subvention auprès
de la Préfecture de l’Essonne pour l’aide à
l’acquisition de ce matériel.
13. Demande de subvention pour
la création d’un terrain multisports

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette demande de subvention auprès de la
Région Ile-de-France pour la construction de
cet équipement urbain qui sera mis à disposition
du lycée en horaires scolaires.
14. Convention tripartite
relative aux aides régionales

à la construction d’équipements
sportifs liés aux Lycées et à
leur mise à disposition
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette convention, entre la commune,
la Région et le lycée Jules Verne, qui prendra
effet à l’achèvement des travaux du terrain
multisports pour une durée de 15 ans.
15. Motion de soutien à la
demande de réouverture d’une
5ème classe à l’école maternelle
Les Cendrières
pour la rentrée
scolaire 2012
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour
de cette motion adressée à l’Inspection
d’Académique de l’Essonne et au Ministère
de l’Education Nationale.