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Conseil municipal du 15 mars 2012

Le compte-rendu détaillé est disponible en Mairie.

1. Approbation du procès-verbaldu 26 Janvier 2012
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Décisions municipales :
Prise d’acte de ces décisions municipales :

  • N° 01/2012 : Prolongation de 6 mois du délai de garantie de parfait achèvement des travaux dans le cadre du marché de construction de la salle de spectacle pour les lots n°2B, 7 et 8.
  • N° 02/2012 : Marché public de travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux aériens de la route d’Arpajon attribué, sur avis de la commission consultative, à la société TPE pour un montant de 102 234,32 € TTC.
  • N° 03/2012 : Révision de la redevance et des tarifs dans le cadre du contrat d’affermage de l’exploitation du marché forain selon le tableau présenté en séance.
  • N° 04/2012 : Signature d’une convention de cession de bois de chauffage issu des coupes le long de l’ancienne voie ferrée avec la société GENTI EURL.

3. Vote des taux d’imposition 2012 des trois taxes directes locales
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour de ces taxes maintenues comme suit :

  • taxe d’habitation : 17,72
  • taxe foncière bâti : 19,20
  • taxe foncière non bâti : 62,21

4. Avenant n°1 au marché relatif à l’entretien des espaces verts communaux
– lot n°1 entretien courant des espaces verts

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour de cet avenant de prolongation d’un mois du
marché pour un montant de 7 766,37 € à la société Espaces et Volumes.
5. Avenant n°1 au marché relatif à l’entretien des espaces verts communaux
– lot n°2 entretien des terrains sportifs

Approbation à l’unanimité - 29 voix pour de cet avenant de prolongation d’un mois du
marché pour un montant de 2 335,19 € à la société Botanica.
6. Tarif de l’atelier chorale
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de ce tarif instauré pour les participants à cet atelier organisé dans le cadre du projet de développement culturel de la commune.
7. Participation Voirie et Réseau (PVR) spécifique pour l’extension des réseaux d’électricité, sur une voie publique existante dans le cadre d’un projet de création
d’un poney club sis CR 14 dit du Moulin à vent

Approbation à l’unanimité, 29 voix pour du montant de cette participation, fixé à 3
668,16 €, qui sera versé à ERDF par le pétitionnaire, Monsieur Le Goascoz dans le cadre de sa demande de permis de construire.
8. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de la suppression/création de 2 postes selon le tableau présenté en séance.
9. Répartition Commune/CCAS du produit des concessions, des
caveaux, des enfeus individuels et des columbariums

Approbation à l’unanimité,29 voix pour pour la répartition du produit des concessions : 2/3 pour le compte de la commune et 1/3 pour le compte du CCAS, et pour conserver à la commune 100% du produit des caveaux, des enfeus individuels et des columbariums.
10. Demande de subvention « Fête de la Science 2012 »
Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de cette demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne pour la réalisation de cette manifestation programmée cette année sur le thème « Les énergies ».
11. Demande de subvention pour la réalisation d’une manifestation
sécurité routière « Critérium du jeune conducteur »

Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de cette demande de subvention auprès du
Conseil Général de l’Essonne et de la Préfecture de l’Essonne pour la réalisation de cette opération de prévention routière au profit des élèves de CE2 et CM2 de la commune.
12. Demande de subvention pour l’acquisition d’un boitier PDA dans le cadre du déploiement du procès verbal électronique
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour de cette demande de subvention auprès
de la Préfecture de l’Essonne pour l’aide à l’acquisition de ce matériel.
13. Demande de subvention pour la création d’un terrain multisports
Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de cette demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la construction de cet équipement urbain qui sera mis à disposition du lycée en horaires scolaires.
14. Convention tripartite relative aux aides régionales à la construction d’équipements sportifs liés aux Lycées et à leur mise à disposition
Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de cette convention, entre la commune,
la Région et le lycée Jules Verne, qui prendra effet à l’achèvement des travaux du terrain multisports pour une durée de 15 ans.
15. Motion de soutien à la demande de réouverture d’une 5ème classe à l’école maternelle Les Cendrières pour la rentrée scolaire 2012
Approbation à l’unanimité, 29 voix pour de cette motion adressée à l’Inspection
d’Académique de l’Essonne et au Ministère de l’Education Nationale.