Le Conseil Municipal de la commune de Limours s’est réuni le lundi 19 mars 2018 à 20h45 au réfectoire de l’École Edouard Herriot
1. Approbation du PV du conseil municipal du 29 janvier 2018
Celui-ci est adopté à l’unanimité, 29 voix.
2. Dotation d’Équipements de Territoires Ruraux, programmation 2018
Demande de subvention au titre de la DETR auprès de l’État pour la création d’une
maison pluridisciplinaire de santé pour un coût prévisionnel de 541 043,85 € HT.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
3. Contrat de territoire – bilan à mi-parcours
Bilan des opérations réalisées pour la réhabilitation des groupes scolaires É. Herriot et Les Cendrières permettant le versement du solde de la subvention accordée par le conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire, soit 64 494 €.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
4. Demande de subvention pour des actions de prévention routière
Demande de subvention de 50% sur un montant total de 5 904 € consacré à une opération de sensibilisation des classes de CE2 et CM2 aux déplacements piétons,
en deux roues et aux véhicules motorisés pendant deux jours.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
5. Demande de subvention pour la Fête de la Science
Une subvention de 800 € est sollicitée auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’organisation d’ateliers sur le thème « Sol, Terre, Racines ».
Voté à l’unanimité par 29 voix.
6. Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (transports scolaires)
Signature d’une nouvelle convention entre Île-de-France Mobilités et la ville de Limours pour les transports scolaires.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
7. Modification du tableau des effectifs
Modification du tableau prenant en compte la réussite au concours d’un agent et la mutation d’un autre.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
8. Mise à jour des membres de la Commission Communales des Impôts Directs
Suite au décès d’un membre et à la démission de deux autres, une liste de 6 nouveaux commissionnaires est proposée.
Voté à l’unanimité par 29 voix.
9. Avis de la commune de Limours suite à l’arrêt du projet de PLU révisé de Forges-les-Bains
La commune de Limours émet un avis favorable au projet de PLU de Forges-les-Bains avec une réserve dues aux nuisances routières supportées par la ville et la demande de poursuite d’aménagement des liaisons douces entre les deux communes.
Approbation à l’unanimité – 29 voix.
10. Mise à la réforme de véhicules de la commune de Limours
L’état de vétusté de 2 véhicules nécessite leur mise à la réforme.
Adoptée à l’unanimité par 29 voix.
11. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Prise d’acte de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde établi pour permettre à la commune d’anticiper en cas de survenue d’une crise majeure.
12. Vote des taux d’imposition communaux
Les taux d’imposition, taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont maintenus pour l’année 2018 identiques à l’année précédente pour la 14ème année consécutive.
Approuvé à l’unanimité – 29 voix.
13. Constitution du jury d’Assises
Tirage au sort sur les listes électorales de quinze personnes susceptibles d’être appelées pour faire partie des jurés d’assises.