Conseil municipal du 20 septembre 2012

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie

1. Approbation du procès-verbal du 28 juin 2012

Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants

2. Information des décisions municipales n° 10, 11, 12/2012

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

• N° 10/2012 : Marché public de service relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux attribué à la Société Idex pour un montant forfaitaire annuel de 26 551,20 € TTC.
• N° 11/2012 : Marché public de fourniture d’un progiciel de gestion financière et des
  ressources humaines avec ses prestations associées attribué à la Société Berger-Levrault pour un montant forfaitaire de 41 723,32 € TTC.
• N° 12/2012 : Avenant n°2 au marché 03/10 relatif aux études d’aménagement du centre ville – études préalables, pré-opérationnelles et opérationnelles, validé pour une moins value de 4,51 % rapportant le montant du marché initial de 143 041,60 € à 136 583,20 € TTC.

3. Publication à la conservation des hypothèques de transfert dans le domaine public de la parcelle AC 114, constitutive des voies nommées impasse de la Grâce de
Dieu et rue du Clarisse

Adoption à l’unanimité – 29 voix – de cette procédure auprès du bureau des hypothèques pour finaliser l’enregistrement et la publication du transfert d’office de ces voies dans le domaine public.

4. Régime indemnitaire au profit du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique

Adoption à l’unanimité – 29 voix – pour l’application de ce régime indemnitaire et
les revalorisations légales qui s’y appliquent.
_ 5. Avis de la commune de Limours sur le projet de PLU de la commune des Molières arrêté le 25 juin 2012

Avis favorable accompagné de la recommandation d’une étude sérieuse sur le raccordement de la zone d’aménagement « anciennement TDF » à la RD 988 distinct
et séparé de l’allée des fonds d’Armenon.

6. Avis sur le rapport d’activité 2011 du SICTOM du Hurepoix

Prise d’acte accompagnée d’une demande de précision sur l’affectation de l’excédent net de fonctionnement d’un montant de 302 896,29 €.

7. Avis de la commune sur le projet de Plan des Déplacements Urbains d’Ile-de-France

Prise d’acte de ce PDUIF arrêté par le Conseil Régional le 16 février 2012.

8. Avis de la commune sur le projet de Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie

Prise d’acte de ce SCRAE énonçant la synthèse des actions recommandées aux
collectivités territoriales et considérant spécifiquement le chapitre B2 indiquant que la commune n’est pas concernée par les zones propices à un développement de
l’éolien.

9. Taxe sur la consommation finale d’électricité

Adoption à l’unanimité – 29 voix – du maintien du coefficient multiplicateur unique applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité au niveau 5 pour les exercices 2012 et 2013.