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Conseil municipal du 23 novembre 2011

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès - verbal du 20 octobre 2011
Celui-ci est adopté à l’unanimité
– 29 votants.
2. Information des décisions municipales nos 20, 21 et 22 /11
Le conseil municipal prend acte des Décisions du Maire suivantes :
N° 20 : Marché de prestation intellectuelle relatif à la réalisation de l’étude de circulation et de stationnement sur le centre ville de Limours attribué à la société EGIS France pour un montant de 16 744 € TTC.
N° 21 : Marché public relatif à la fourniture de chèques cadeaux, aux enfants des agents de la commune, attribué à la société Cadhoc pour un montant de 4 015,75 € TTC.
N° 22 : Marché public de travaux d’aménagement et d’amélioration de voirie à Limours attribué à TPE pour un montant de 87 975,25 € TTC.
3. Instauration du principe de la Participation Voirie et Réseau (PVR) sur le territoire communal
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour – de l’instauration de cette PVR sur l’ensemble du territoire concerné par le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 5 %.
4. Concours du receveur municipal, attribution d’indemnité
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour – de cette attribution d’indemnité au receveur municipal d’un montant de 628,84 € pour la période de juillet à décembre 2011.
5. Mise en oeuvre de l’action sociale à destination des agents municipaux
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – des prestations sociales accordées aux agents de la commune selon le tableau, fixant les modalités d’attribution, présenté en séance.
6. Avis sur la demande d’affiliation volontaire de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonne au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France
Avis favorable à l’unanimité - 29 voix pour - relatif à cette affiliation à partir du 1er janvier 2012.