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Conseil municipal du 26 janvier 2012

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès verbal du 15 décembre 2011
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.
2. Budget primitif 2012 commune
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 7 956 713 € en section de fonctionnement et à 2 652 017 € en section investissement, soit un budget total de 10 608 730 €.
3. Budget primitif 2012 assainissement
Approbation à la majorité – 25 voix pour, 4 voix contre - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 227 969 € en section d’exploitation et à 64 443 € en section investissement, soit un budget total de 292 412 €.
4. Demande de subvention pour achat de matériel de déneigement
Approbation à l’unanimité - 29 voix de cette demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’une lame de déneigement et d’une saleuse thermique dont le budget prévisionnel est de 33 991,52 € TTC.
5. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme 2012 – travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’avenue de la Gare
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette demande de DETR auprès de la Préfecture pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 21 270 € TTC prévue au printemps–été 2012.
6. Affectation de dépenses en investissement
Approbation à l’unanimité - 29 voix de l’imputation en section investissement des biens matériels dont la valeur est inférieure à 500 € TTC et dont la liste est citée en séance.
7. Vente de parcelles communales AR 253p et AR252p.
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de la vente de ces parcelles de 276 m2, sises bassin de rétention Clos St Joseph, à M. et Mme Giraud pour un prix de vente fixé à 71,38 € le m2.
8. Acquisition des parcelles AC677, AC89, AC676
Approbation à l’unanimité - 29 voix de l’acquisition de ces parcelles sises 5 et 7 Boulevard des écoles « Coeur de ville ». Superficie totale de 4 399 m2 pour un montant de à 1 034 000 €.
9. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix des modifications selon le tableau présenté en séance et relatives aux évolutions de carrière de 2 agents, de la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture par suppression/création de postes à nombre égal.
10. Dénomination de la voie communale CV 5 Route Pierre Hadot
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de la dénomination du CV5 à la demande des riverains. Cette voie est dénommée « route Pierre Hadot », en hommage à ce philosophe limourien, professeur honoraire au Collège de France, décédé le 25 avril 2010.