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Conseil municipal du 28 juin 2012

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie

1. Approbation du procès-verbal du 10 mai 2012
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 29 votants
2. Décisions municipales n° 06, 07, 08 et 09/2012 :
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ces décisions municipales :
N° 06 : déclaration d’infructuosité du lot n°1 relatif au marché de fourniture d’un progiciel de gestion financière, de gestion de ressources humaines, gestion des services techniques et leurs prestations associées réparti en 2 lots.
N° 07 : Marché public de fourniture d’un progiciel de gestion des services techniques et ses prestations associées attribué à l’entreprise Aductis pour un montant de 23 770,38 € TTC.
N° 08 : Marché public de travaux relatifs à la création d’un terrain multisports attribué à la Société Sport Nature pour un montant de 8 981,40 €.
N° 09 : Modification du règlement intérieur du service d’accueil familial et du multi accueil collectif selon la nouvelle capacité d’accueil et la modification du barème CNAF des participations familiales.
3. Marché public relatif aux travaux d’entretien et d’aménagement de voiries
sur le territoire de la commune de Limours

Attribution à l’unanimité - 29 voix - de ce marché à l’entreprise Colas, sur avis de la
commission consultative des procédures adaptées, pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT.
4. Tarifs publics 2012-2013
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la grille de tarifs des services publics de
la commune qui seront applicables au 1er septembre 2012 : maintien des tarifs périscolaires, réduction du tarif 1/2 journée au centre de loisirs et simplification de la billetterie à la Scène avec maintien des tarifs en cours.
5. Demandes de subvention pour les travaux de restauration de l’église
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de ces demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne, de la Région Ile-de-France et de l’Etat pour la réalisation d’un programme pluriannuel de travaux de restauration qui débuteront en 2013.
6. Annulation de la délibération du 15 mars 2012 relative à la PVR spécifique pour l’extension des réseaux d’électricité pour la création d’un poney club et élevage sis CR 14 dit du moulin à vent
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour rapporter cette délibération selon les préconisations de la sous-préfecture. La Participation pour Voirie et Réseau (PVR) sera remplacée par la mise en oeuvre de l’article L332-8 du code de l’urbanisme relatif aux installations à caractère agricole.
7. Instauration de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC)
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de l’instauration de cette PAC à partir du 1er juillet 2012 en remplacement de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) selon les modalités précisées dans la délibération.
8. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette modification relative à la création/ suppression de 2 postes selon le tableau présenté en séance.
9. Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce rapport, validé par la commission communale accessibilité, qui dresse le constat de l’état d’accessibilité des locaux communaux, de la voirie, des espaces publics et des transports et qui fait toutes propositions utiles à améliorer l’accessibilité de l’existant.
10. Rapport annuel sur la gestion du marché forain de la ville de Limours
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce rapport annuel, communiqué par le délégataire du marché, qui présente une analyse de la qualité du service ainsi que
les comptes de l’exercice 2011.
11. Avis de la commune de Limours sur le projet SAGE
Avis favorable à l’unanimité - 29 voix - pour ce projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orge et Yvette, présenté en séance.
12. Avis sur le rapport annuel relatif à la qualité du service public de l’assainissement et de la distribution de l’eau potable
Prise d’acte à l’unanimité - 25 voix pour - 4 absentions - de ce rapport annuel communiqué par le délégataire et présenté en séance