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Conseil municipal du 31 janvier 2013

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

1. Approbation du Procès - Verbal du 13 décembre 2012
-ci est adopté à l’unanimité - 29 votants.
2. Budget primitif 2013 commune
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 8 095 627,83 € en section de fonctionnement et à 1 553 343,83 € en section investissement. Soit un budget total de 9 648 971,66 €.
3. Budget assainissement : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de la proposition de reprise du résultat de l’exercice 2012 présenté en séance pour un montant provisoire de 59 849,78 €.
4. Budget primitif 2013 assainissement
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions - de ce budget pour un
montant équilibré en recettes et en dépenses à 247 818,78 € en section d’exploitation et à 399 596,85 € en section investissement. Soit un budget total de 647 415,63 €.
5. Demande de subvention pour le passage de fourreaux destinés
à la fibre optique dans le cadre des travaux de voirie à Limours

Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette demande de subvention auprès de
la CCPL dont le montant est fixé à 5 €/ml selon sa délibération du 11 octobre 2012.
6. Demande de subvention pour la restauration de l’église Saint-Pierre
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention auprès
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, du Conseil Régional
et du Conseil Général pour la réalisation des phases 1 et 2 de la première tranche des travaux d’un montant de 1 109 123 € TTC programmés sur l’exercice 2014.
7. Demande de subvention pour la mise aux normes du marché de plein air de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de subvention auprès de
la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au titre du FISAC pour réaliser les travaux de mise aux normes électriques.
8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2013
Approbation à l’unanimité - 29 voix – du programme de travaux de mise en
conformité des équipements publics pour un montant estimé à 37 793,60 € et pour lequel est sollicitée une subvention de l’Etat au titre de la DETR.
9. Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes d’urbanisme au nom de la commune
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette autorisation nécessaire au bon fonctionnement de l’administration et du service public.
10. Vente de charges foncières sur un terrain communal cadastré AC 89, 648, 676 et 677p pour un projet de construction de logements – désignation du titulaire
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour désigner le groupement Logial-Domaxia, sur avis de la commission urbanisme à l’issue de la consultation des offres, comme lauréat de la vente de charges foncières sur le terrain communal dit « site Bagnol ».
11. Vente d‘un terrain communal cadastré AC 89, 648, 676 et 677p à l’opérateur Logial - Domaxia
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour fixer le prix de vente des parcelles communales citées à 785 000 € TTC au profit de Logial-Domaxia selon les conditions
particulières et clauses spécifiques exposées en séance et citées dans la délibération.
12. Déclassement du fond de l’impasse de la grâce de Dieu et vente à l’opérateur Logial- Domaxia
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour déclasser le fond de cette impasse du
domaine communal d’une emprise d’environ 115 m2 et l’inclure à la vente du terrain
« Bagnol » précité afin de permettre à l’opérateur Logial-Domaxia de déposer une
seule autorisation d’urbanisme sur l’unité de propriété cédée.
13. Vente d’un terrain communal cadastré AC 864p rue des Petits-Prés
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour vendre cette parcelle communale de 25 à 35 m2 à Monsieur Main afin de lui permettre d’être pleinement propriétaire de l’accès à sa propriété contiguë à la parcelle communale destinée à l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement.
14. Arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du pays de Limours, avis de la commune
Avis défavorable à l’unanimité – 25 voix pour 4 abstentions –relatif à l’arrêt du SCoT tel que transmis le 31 octobre 2012 par la CCPL et au regard des nombreuses remarques exposées en séance concernant les cinq documents qui composent ce SCoT.
15. Avis de la commune sur le document émis par le Conseil Général : « Diagnostic territorial de la CCPL »
Avis favorable à l’unanimité – 29 voix - relatif à la version du document transmis le 18 janvier 2013 par le Conseil Général. Cet avis est assorti de quelques remarques exposées en séance.
16. Avis de la commune sur le document émis par le Conseil Général : « Exposé des enjeux du territoire de la CCPL »
Avis favorable à l’unanimité – 29 voix - relatif à la version du document transmis le 18 janvier 2013 par le Conseil Général. Cet avis est assorti de quelques remarques exposées en séance.