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Conseil municipal du jeudi 12 mars 2015

Retrouvez le compte-rendu succinct du conseil du jeudi 12 mars 2015

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2015
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 29 voix.
2. Information des décisions municipales n°01,02/2015
Prise d’acte des décisions du maire
- n°01/2015 : marchés publics de services relatifs à la conception, l’impression et la
livraison des supports de communication de la ville pour attribution du lot n°1 à l’entreprise Fargue.com et du lot n°2 à l’imprimerie Chauveau.
- n° 02/2015 : marché public de prestations intellectuelles n° 015/05 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Local d’Urbanisme attribué au groupement SIAMurba/IEetA.
3. Volonté de la ville de s’engager à maintenir la parcelle constitutive du parc des Cendrières en zone N du Plan Local d’Urbanisme
Approbation à la majorité - 26 voix pour, 3 contre pour confirmer la volonté municipale de s’engager à maintenir la parcelle U232 constitutive du plateau des Cendrières, objet du projet d’aménagement paysager du parc des Cendrières, en zone N du
PLU de la commune.
4. Marché public relatif au nettoyage des bâtiments communaux
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la conclusion du marché n°015/01
avec la société Sesam Eco propreté.
5. Marché public relatif à l’entretien, la rénovation et la création d’installations
d’éclairage, de signalisation et illuminations festives

Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la conclusion du marché n°015/06
avec le groupement solidaire formé entre les sociétés Citelum et Quekenborn.
6. Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations des Droits des Sols
(ADS) de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)

Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour confier ponctuellement l’instruction des
permis de construire, d’aménager et de démolir à la CCPL.
7. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), programmation 2015
Approbation à l’unanimité, 26 voix pour, 3 abstentions pour les travaux de réalisation du parc des Cendrières prévoyant des allées, accès et agrès pour personnes à mobilité réduite (PMR) et de solliciter de l’Etat l’octroi d’une subvention au titre
de la DETR pour une dépense d’un montant de 190 700 €HT.
8. Demande d’une subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2015
Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour solliciter une subvention auprès de la Préfecture et du Conseil Général de l’Essonne au titre des deux actions de sécurité routière « Le Critérium du jeune conducteur » et « Les seniors au volant ».
9. Demande de subvention « Fête de la Science 2015 »
Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour solliciter un soutien financier auprès du
Département, de la Région et tout autre organisme dans le cadre de la Fête de la
Science 2015 sur le thème « Les réseaux ».
10. Actualisation du tableau des commissions municipales
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de l’actualisation de tableau des commissions
municipales, tel que présenté en séance.
11. Modification du tableau des effectifs de la commune de Limours
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la modification du tableau des effectifs de la
collectivité, à compter du 1er mars, tel que présenté en séance.