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Conseil municipal du jeudi 19 septembre 2013

Jeudi 19 septembre 2013 à 20h45
Salle « La Grange »

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2013,
2. Décisions Municipales prises selon l’article L2122-22 du CGCT :
-* n° 07/2013 : Marché public de travaux relatif à l’enfouissement des réseaux aériens
de la route d’Arpajon
-* n° 08/2013 : Convention de remboursement de frais entre la commune de Limours et
la commune de Pecqueuse – circuits scolaires spéciaux
3. Voies et réseaux – route d’Arpajon – prise en charge financière de travaux de desserte en réseaux

4. Avenant n° 1 au marché relatif à la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l’enfance et des personnes âgées de la ville de Limours

5. Echange Commune/Foncière de la Vallée de Chevreuse – remplacement de la soulte par la réalisation de travaux

6. Vente d’une propriété cadastrée AC 677p sise 7 Boulevard des Ecoles

7. Modification du tableau des effectifs

8. Transformation du multi accueil collectif en un multi accueil collectif et familial municipal

9. Demande de subvention concernant le soutien aux projets des territoires

10. Approbation du contrat de bassin Orge amont 2013-2018

11. Intention d’engagement partenarial 2013-2017 avec le Département

12. Rapport d’activité du SICTOM du Hurepoix pour l’année 2012

13. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Limours pour l’année 2012.