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Conseil municipal du jeudi 25 avril 2013

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

En ouverture de séance, l’ensemble du Conseil Municipal s’est recueilli en observant une minute de silence en souvenir de Monsieur Jean Guittet, ancien conseiller municipal décédé le 23 avril 2013.

1. Approbation du Procès-Verbal du 28 mars 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Compte de gestion 2012 commune
Prise d’acte de ce compte de gestion 2012 dressé par le receveur qui présente un
excédent global de clôture de 531 379,01 €
3. Compte administratif 2012 commune
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de ce compte administratif
2012 qui présente un excédent de clôture en fonctionnement de 1 601 951,72 €, un déficit de clôture en investissement de 1 070 572,71 € soit un excédent global de clôture de 531 379,01 €.
4. Reprise du résultat du compte administratif 2012 commune
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de l’affectation du résultat de l’exercice 2012 sur le budget 2013 selon le tableau présenté en séance.
5. Décision modificative n°1 budget communal 2013
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de cette décision selon le
tableau présenté en séance.
6. Compte de gestion 2012 assainissement
Prise d’acte de ce compte de gestion du receveur présentant un excédent de clôture de 59 849,78 €
7. Compte administratif 2012 assainissement
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de ce compte administratif
qui présente un excédent de clôture de 59 849,78 €.
8. Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de ce plan présenté en séance.
9. Modification de la délibération 10/2013 « vente d’un terrain communal cadastré AC 89, 648,676 et 677p à l’opérateur Domaxia-Logial » - intégration d’une clause spécifique dans la promesse de vente
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de cette clause relative à la prise en charge par la commune des frais de traitement des sols dans la limite de 80 000 € HT à déduire du montant de la vente du terrain.
10. Augmentation de la capacité du multi accueil collectif municipal
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour porter cette capacité de 32 à 35 places à
l’issue de l’agrément délivré par le service de PMI du Conseil Général de l’Essonne en
date du 2 avril 2013.
11. Modification de l’article 34 du règlement intérieur du Conseil Municipal relatif à l’expression réservée aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale
Approbation à l’unanimité – 29 voix - de cette modification portant sur les modalités
de parution de cette expression dans le bulletin municipal et reprise sur le site Internet de la commune.
12. Avis de la commune sur le projet de PLU de Pecqueuse arrêté le 6 février 2013
Avis favorable à l’unanimité – 29 voix – à ce projet de PLU assorti des remarques
relatives à l’extension de la zone d’activités de Limours/Pecqueuse.
13. Constitution du Jury d’Assises
Tirage au sort de 15 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs selon le Code de Procédure Pénale.