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Conseil municipal du jeudi 26 mai 2011

Retrouvez le compte-rendu succinct du conseil municipal,
le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès-verbal du 07 avril 2011.
Celui - ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Décisions municipales n° 09, 10, 11 et 12/2011 :
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ces décisions municipales
N° 09 : décision d’ester en justice dans le cadre de la contestation de l’arrêté interministériel du 27/01/11 refusant de reconnaître Limours en état de catastrophe
naturelle au titre de la sécheresse de l’été 2009
N° 10 : avenant n°1 au marché attribué à la société Essonne TP et relatif aux travaux de finition des abords de la salle de spectacle pour un montant TTC de 4 793,57 €
N° 11 : marché relatif au balayage mécanisé des rues, places, aires et parcs de stationnement de la commune et de ses hameaux attribué à la société SENET pour un montant annuel TTC de 13 926 €
N° 12 : marché d’étude d’aménagement du centre ville - assistance à maîtrise d’ouvrage pour une approche environnementale de l’urbanisme - avenant n°1 attribué au cabinet Agapes pour un montant de 5 023,20 €.
3. Compte de gestion 2010 de la commune
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce compte de gestion 2010 dressé par
le receveur qui présente un excédent global de clôture de 713 340,72 €.
4. Compte administratif 2010 - commune
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions – de ce compte administratif 2010 qui présente un excédent global de clôture de 713 340,72 €.
5. Reprise du résultat du compte administratif 2010 - commune
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions – de l’affectation du résultat selon le tableau présenté en séance.
6. Décision modificative n°1 - budget communal
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de cette décision selon le tableau présenté en séance.
7. Compte de gestion 2010 assainissement
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix de ce compte de gestion du receveur présentant un déficit de clôture de 57 066,73 €.
8. Compte administratif 2010 - assainissement
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de ce compte administratif qui présente un déficit de clôture de 57 066,73 €
9. Reprise du résultat du compte administratif 2010 - assainissement
Décision à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de l’affectation du résultat selon le tableau présenté en séance.
10. Décision modificative n°1 - budget 2011 assainissement
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de cette décision selon le tableau présenté en séance.
11.Marché de travaux de réaménagement de la rue de Paris
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de l’attribution du marché, sur proposition de la commission consultative, à la société SFRE pour un montant TTC de 367 770,47 €.
12. Convention de subdélégation de compétence relative au transport scolaire avec le Département
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de cette convention signée avec le Conseil Général qui fixe les conditions d’organisation des transports scolaires pour l’année 2011- 2012, des circuits spéciaux
13. Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce rapport présenté en séance.
14. Elaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de la mise en oeuvre de la procédure du PAVE.
15. Cession d’une parcelle déclassée de fait – Impasse de Cernay
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de la vente de cette parcelle de 93 m2 au prix de 30 €/m2 à Mr Saint Martin et Mme Pantaillon.
16. Tirage au sort du jury d’assise
Tirage au sort de 15 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs selon le Code de Procédure pénale.