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Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2011

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.

1. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2010
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.

2. Information de décisions municipales selon l’article L2122-22 du CGCT
Prise d’acte des décisions :
N° 01/2011 : Avenant n°1 lot voirie terrassement, assainissement et enfouissement des réseaux rue des Cendrières à la société Colas : 4 649,60 € TTC
N° 02/2011 : Avenant n°1 lot voirie terrassement rue des Cendrières à la société TPE : 2 298,89 € TTC.

3. Budget primitif 2011 communal
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 7 513 844 € en section de fonctionnement et à 2 064 225 € en section investissement. Soit un budget total de 9 578 069 €.

4. Budget primitif 2011 assainissement
Approbation à la majorité – 25 voix pour, 4 voix contre - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 171 169 € en section d’exploitation et à 162 082 € en section investissement. Soit un budget total de 333 251 €.

5. Avenant n°1 au marché relatif à la fabrication et la livraison des repas scolaires et personnes âgées
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cet avenant portant sur la livraison de repas mieux adaptés aux personnes âgées. La modification porte le montant total du marché de 256 857,74 € TTC à 261 459,74 € TTC.

6. Signature de la convention d’aide à l’investissement dans le cadre du Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement de la CAF
Approbation à l’unanimité - 29 voix de cette convention entre la commune et la CAF pour la réalisation des travaux de rénovation et agrandissement du multiaccueil et fixant le montant de la subvention à 65 894 € soit 80 % du montant des travaux estimés à 82 368 €.

7. Dénomination de la voie communale CV 2
Approbation à l’unanimité - 29 voix de la dénomination de cette voie : route de la Bénerie.