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Conseil municipal du jeudi 28 mars 2013

Retrouvez l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal
qui se déroulera salle La Grange à 20h45.

1. Approbation du Procès-Verbal du 31 janvier 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 28 votants.
2. Décisions municipales :
Prise d’acte de ces décisions municipales.
N° 01/2013 : Augmentation de 1,85% au 1er avril 2013 de la redevance et des tarifs dans le cadre du contrat d’affermage du marché forain avec la Société Dadoun selon la formule de révision annuelle des prix inscrite au contrat.

N° 02/2013 : Avenant n°3 à la décision n°13/2001 portant modification de la régie
unique de recettes de la commune afin d’y inclure la régie recettes du multi accueil communal suite à l’installation du logiciel
N° 03/2013 : Modification des montants de la régie d’avance pour le paiement de
menues dépenses urgentes et occasionnelles de la commune en y incluant le règlement par carte bleue.

3. Vote des taux d’imposition 2013 des trois taxes directes locales
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de ces taxes - TH et TFB maintenues depuis 2004, TFNB réduite en 2010 - comme suit

  • taxe d’habitation : 17,72
  • taxe foncière bâti : 19,20
  • taxe foncière non bâti : 62,21

4. Acquisition d’une parcelle cadastrée U 110 dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de cette acquisition pour un montant total
de préfinancement de 21 650,55 € à la demande de la Société d’Aménagement
Foncier et de l’Etablissement Rural de l’Ile de France selon la convention de surveillance et d’intervention foncière signée avec la commune.

5. Avis de la commune sur le projet de schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne

Avis favorable à l’unanimité - 28 voix pour à ce schéma, sous condition de prise en
compte des 3 remarques exposées dans la délibération et notamment que soit précisée la stricte interdiction d‘une « éventuelle » régularisation de constructions illégales mentionnée en page 28 du document.

6. Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions et de Sécurité Routière 2013
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de cette demande de subvention auprès
de la Préfecture et du Conseil général de l’Essonne pour l’organisation du « Critérium
du jeune conducteur » pour les classes de CE2 et CM2 de la commune et dont le montant est fixé par le prestataire à 5 405,92 € TTC.

7. Demande de subvention « Fête de la Science 2013 »
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de cette demande de subvention auprès
du Conseil Général du Conseil Régional et de tout autre organisme en soutien au 12ème programme annuel de cette manifestation qui aura lieu en octobre 2013 sur le thème du « cerveau » et dont le budget prévisionnel s’élève à 3 500 €.

8. Avis sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte « Seine et Marne » numérique au Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
de la Région Ile-de-France

Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de cette demande d’affiliation au CIG selon
les dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale.

9. Demande de report de l’application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour le report d’application de ce décret, tel que
prévu dans son article 4, à la rentrée scolaire de septembre 2014 à l’issue de la concertation de la municipalité avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, afin de prendre le temps de mettre en oeuvre une nouvelle organisation consensuelle et adaptée.

10. Avis de la commune relatif aux modalités de répartition des
sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Pays de Limours

Approbation à l’unanimité - 28 voix pour de la répartition préconisée par la loi selon
la notification préfectorale du 5 février 2013 dans la perspective du renouvellement des
conseils municipaux en mars 2014. Les nouvelles dispositions légales porteront à 9 sièges la représentation de la commune de Limours au lieu de 4 sièges à ce jour.