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Conseil municipal du jeudi 3 mars 2011

1. Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2011
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.
2. Décisions municipales :
Prise d’acte de ces décisions municipales
N° 03 : marché public de services n° 011/03 relatif à la réalisation du schéma directeur d’assainissement de la ville de Limours attribué au Cabinet J-L Buffet pour un montant de 83 217,68 € TTC.
N° 04 : marché public de services relatif au bulletin municipal attribué pour la conception à l’agence Fargue pour un montant annuel de 18 150 € HT et pour l’impression à l’imprimerie Chauveau pour un montant de 19 800 € HT.
N° 05 : avenant n°2 au marché relatif à la création du site Internetde la ville attribué à la société Localéo pour un montant de 1 160,12 € TTC pour un module Service Public Local.
_ 3. Garantie totale d’emprunt accordée par la commune pour le remboursement d’un emprunt de 1 128 000 ¤ de la société anonyme d’habitations à loyers modérés Immobilière 3F
Approbation à l’unanimité
29 voix pour - de cette garantie d’emprunt nécessaire à la construction de 10 logements sociaux en lieu et place de l’ancienne gendarmerie.
4. Transfert dans le domaine public de la rue Ernest Cousseran
Décision à l’unanimité 29 voix pour - de lancer la procédure de ce transfert de la voirie Ernest Cousseran dans le domaine public.
5. Marché public de travaux n° 011/04 relatif à la finition des abords de la salle de spectacle
La décision municipale relative à ce marché est reportée au prochain conseil municipal.
6. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour - de cette modification relative à la suppression d’un poste d’agent de maîtrise 2ème classe et d’un poste d’agent en école maternelle et à la création d’un poste d’agent de maîtrise principal et d’un poste d’auxiliaire de puériculture.
7. Signature de la convention entre le représentant de l’Etat dans le Département et la commune de Limours-en-Hurepoix pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Décision à l’unanimité – 29 voix d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etat, fixant les modalités de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
8. Création d’un multi-accueil collectif municipal
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – relative à la création officielle d’un multi-accueil collectif municipal de 32 places dans les locaux existants du service petite enfance en accord avec l’avis technique des services de la PMI du département de l’Essonne.
9. Demande de subvention pour la 10ème Fête de la Science
Décision à l’unanimité - 29 voix pour – de solliciter le Conseil Général pour une subvention relative à cette 10ème Fête de la Science prévue en octobre 2011 sur le thème de « La Chimie dans tous ses états ».