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Conseil municipal du jeudi 30 mai 2013

1. Approbation du procès-verbal du 25 avril 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2.Décision municipale n°04/2013
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de cette décision municipale :
N° 04 : Avenant n°1 au marché n° 012/2011 relatif à la fourniture d’un progiciel de gestion financière et des ressources humaines et ses prestations associées, attribué au titulaire du marché, la société Berger - Levrault, pour un montant de 3 913,31 € TTC.
3. Marché public relatif à la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l’enfance et des personnes âgées de la ville
de Limours

Attribution à l’unanimité - 29 voix - de ce marché à la société Yvelines Restauration, sur avis de la commission d’appel d’offres, en retenant l’offre de base pour la fourniture des repas assortie de 3 options : fruits crus biologiques, crudités biologiques et repas de régime pour adultes. Le montant annuel du marché, évalué d’après le nombre de repas servis en 2012, est estimé à 256 630, 38 € TTC. Ce marché est attribué pour une durée maximale de 4 ans.
4.Tarifs publics 2013-2014
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre - de la grille de tarifs des
services publics de la commune qui seront applicables au 1er septembre 2013 pour le
gel des tarifs périscolaires, et au 1er juin pour la billetterie de La Scène avec maintien des tarifs B, C, D et augmentation du tarif A.
5. Modification du règlement intérieur de la salle de spectacle La Scène
Approbation à l’unanimité - 25 voix pour, 4 abstentions - de cette modification du
règlement selon les précisions exposées en séance.
6. Adhésion à la Charte Nationale de qualité des réseaux d’assainissement
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette adhésion de la commune à la Charte
dont le respect permet une meilleure maîtrise des coûts et la gestion des délais d’exécution des travaux relatifs aux réseaux d’assainissement.
7. Adhésion à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette adhésion à la Charte permettant de
bénéficier d’un guide des bonnes pratiques en matière environnementale et du concours financier de la Région sur les projets de la commune mettant en évidence un intérêt écologique.
8. Réalisation d’une étude d’opportunité dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies d’Ile de France (ARENE)
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette étude confiée à l’ARENE afin de déterminer l’opportunité d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur une partie du territoire de la commune.
9. Mise en place d’un Emploi d’Avenir - contrat d’accompagnement pour l’emploi
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette disposition validée par une convention
signée avec les services de l’Etat au profit d’un jeune Limourien recruté au service des
espaces verts.