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Conseil municipal du jeudi 7 novembre 2013

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie

1. Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Décision modificative N°2 budget communal 2013
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de cette décision modificative inférieure à 1% du budget 2013 selon le tableau présenté en séance.
3. Décision modificative N°1 budget assainissement 2013
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de cette décision modificative selon le tableau présenté en séance : écritures d’ordre sans modification du budget primitif.
4. Cession de la parcelle cadastrée ZB 73
Approbation à l’unanimité – 29 voix pour – de cette cession d’une parcelle de 84 m2, située dans la zone d’activité Limours/Pecqueuse, à la Société Gendron Transport Location pour un montant de 1 000 € selon l’estimation des Domaines.
5. Création d’emplois d’agents recenseurs
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de cette création de 14 emplois d’agents non titulaires, à temps non complet pour la période de mi-janvier à fin février 2014 nécessaire à la réalisation des opérations de recensement de la population.
6. Actualisation du tableau fixant les modalités des prestations d’action sociale destinées aux agents de la commune
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – des modalités de calcul de l’évolution de ces prestations selon le tableau présenté en séance.
7. Validation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
Validation à l’unanimité - 29 voix pour – de ce document d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents de la commune élaboré par la municipalité et approuvé par le Comité Technique Paritaire du 16 octobre 2013.
8. Autorisation d’ester en justice dans le cadre de la contestation de l’arrêt interministériel du 27 janvier 2011 refusant de reconnaître Limours en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour –afin d’autoriser le Maire à ester en justice et
à interjeter appel du jugement du tribunal de Versailles portant sur la requête d’état de
catastrophe naturelle.
9. Motion pour le respect du nombre de créneaux actuels sur la plateforme aéroportuaire d’Orly
Approbation à l’unanimité - 29 voix pour – de cette motion de soutien à l’action de l’AVEVY visant à affirmer cette nécessité de non remise en question de la régulation du trafic de l’Aéroport d’Orly.