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Conseil municipal jeudi 29 septembre 2016

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2016
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 28 voix.
2. Information sur les décisions municipales Prise d’acte des décisions du Maire :
- n°03/2016 : attribution des marchés publics relatifs à la fourniture et à la plantation de végétaux dans le cadre de l’aménagement du parc des Cendrières à la société Allavoine pour les lots n°1, 2 et 3 et à la société Vert Limousin pour le lot n°4,
- n°04/2016 : attribution des marchés publics de travaux de mise aux normes accessibilité du groupe scolaire « Les Cendrières » à la société Gillard pour le lot n°1, à la société Otis pour le lot n°2, à la société Magny Electricité Générale pour le lot n°3,
- n°05/2016 : attribution du marché public de travaux relatif à la construction d’un terrain multisports urbain en libre accès à la société APY QUALI-Cité Ile-de-France,
n°06/2016 : refinancement de trois contrats de prêts par la souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne d’Ile-de-France.
3. Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de l’aide régionale pour l’aménagement de 100 quartiers innovants et écologiques
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’aide régionale pour concourir à l’émergence du projet « Quartier Ouest » et l’octroi d’une aide financière pour le financement de 33% du montant de la construction du bâtiment des nouveaux services techniques.
4. Renouvellement de la convention d’objectif et de financement des structures
Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour reconduire ces conventions proposées par la CAF pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
5. Majoration du taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement dans le secteur du lotissement des Hauts du Parc
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 2 refus de participer au vote - pour instituer
un taux de 10% de Taxe d’Aménagement applicable aux nouveaux permis de construire des Hauts du Parc pour financer le coût des travaux d’assainissement
nécessaires.
6. Transfert dans le domaine communal des parcelles D166, D164, D158, C15, AK 36 et AK 272 constituant un massif boisé
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour acquérir ces parcelles cédées par la société Selath propriétaire du terrain de l’entreprise Thalès à l’euro symbolique conformément à un engagement pris en 2005.
7. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour modifier le tableau des effectifs tel que
présenté en séance.
8. Approbation de la charte du chantier à faibles nuisances environnementales de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité - 28 voix - de la charte du chantier à faibles nuisances
environnementales de la ville et pour encourager tout nouvel acteur de chantier à l’intégrer dans ses méthodes de travaux.
9. Convention de partenariat entre le Conseil Départemental de l’Essonne, la commune de Limours, la commune des Molières et la commune de Nioro du Sahel dans le cadre du projet de coopération décentralisée « 2016-2018 »
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour autoriser le Maire à signer cette convention.
10. Information sur le redéploiement de la compétence culture
La montée en puissance de ce domaine d’intervention nous amène aujourd’hui à réorganiser la délégation Culture. M. Stéphane Patris devient adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de la promotion des Arts et des Espaces Naturels Sensibles,
Mme Chantal Thiriet 1ère adjointe au Maire en charge du Vivre Ensemble, de la Cohésion Sociale se voit ajouter à ses compétences la Culture.
11. Avis de la commune de Limours sur l’adhésion du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement (SIHA) au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIHAVY)
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour donner un avis favorable à l’adhésion du
SIHA au SIAHVY.
12. Avis de la commune de Limours sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de la Région de Limours (SIAL)
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour donner un avis favorable aux modifications
des statuts du SIAL faisant suite au projet de mise aux normes des assainissements non collectifs des Fonds d’Armenon.
13. Rapport annuel 2015 sur l’exploitation du marché forain de la ville de Limours
Prise d’acte de ce rapport annuel du 1er janvier au 31 décembre 2015 présenté en séance.
14. Rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Hurepoix
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site du SICTOM :
www.sictom-du-hurepoix.fr
15. Rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site de la CCPL : www.cc-paysdelimours.fr
16. Motion en faveur de la protection des riverains de l’aéroport d’Orly et de la population de Limours
Approbation à l’unanimité - 28 voix - pour demander instamment la prise en compte
de l’ensemble des éléments de nuisances aériennes présentés en séance et de
transmettre cette motion à tous les acteurs du trafic aérien, ainsi qu’aux autorités
gouvernementales.