agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Conseil municipal mercredi 24 juin 2015

Retrouvez le compte-rendu succinct du Conseil Municipal du mercredi 24 juin 2015.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2015
Celui-ci est adopté à l’unanimité, 29 voix.
2. Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement et de distribution de l’eau potable
Prise d’acte de ces rapports détaillés tels que présentés en séance.
3. Tarifs publics 2015/2016
Approbation à l’unanimité, 29 voix, des tarifs publics présentés en séance et applicables à compter du 1er septembre 2015.
4. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, programmation 2015
Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour une demande de subvention portant sur des travaux d’aménagement des bâtiments scolaires pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le montant est estimé à 436 000 € HT.
5. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales (FPIC)

Approbation à l’unanimité, 29 voix, en faveur de la répartition dérogatoire dite
« libre » du FPIC entre la CCPL et ses communes membres, à savoir que le reversement sera assuré entièrement par la CCPL pour l’année 2015.
6. Vente d’une partie des parcelles communales cadastrées AI 184 et AI 22 à la Communauté de Communes du Pays de Limours pour la réalisation d’un Parc d’Activités
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la vente à la CCPL d’une partie des parcelles
communales cadastrées AI 184 et AI 22, n’excédant pas 21 309 m2 au prix de 15 €
le m2 conformément à l’avis des services de l’Etat.
7. Vente d’une parcelle communale cadastrée AN 196p lot n°1 à M. Chasagrande et
Mme Thibault

Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour la cession par la ville à M. Chasagrande et Mme Thibault de la parcelle communale AN 196p lot n°1 au prix de 9 000 € conformément à l’avis des services de l’Etat.
8. Information de la décision municipale n°05/2015
Prise d’acte de la décision du Maire d’attribuer le marché relatif aux petits travaux de désamiantage du groupe scolaire Edouard Herriot à la société 3D-BAT pour un montant de 77 572,70 € HT soit 93 087,24 € TTC.
9. Choix du délégataire du service public pour l’exploitation du marché forain et
approbation du contrat d’affermage

Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour confier la délégation de service public sous
forme de contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation du marché forain du centre-ville à la société Dadoun Père et Fils pour une durée de 6 ans.
10. Marchés publics de service n°015/08 (lot n°1) et n°015/09 (lot n°2) relatifs à
l’entretien des espaces verts communaux

Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour la conclusion des marchés n°015/08 (lot n°1)
relatif à l’entretien des espaces verts communaux avec la société Pierre-Antoine
et n°015/09 (lot n°2) relatif à l’entretien des terrains sportifs avec la société Botanica.
11. Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de
transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF)

Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la signature avec le STIF du projet de convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux enfants scolarisés.
12. Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de l’engagement de la ville dans l’élaboration
de ce dispositif.
13. Convention relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes
d’allocation pour perte d’emploi - Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région Ile-de-France (CIG)

Approbation à l’unanimité, 29 voix, en faveur de la signature de cette convention.
14. Avis de la commune sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des
Molières approuvé le 24 juin 2013

Approbation à l’unanimité, 29 voix, pour émettre un avis favorable au projet de modification du PLU de cette commune voisine.
15. Motion relative à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Approbation à la majorité, 26 voix pour, 3 voix contre, pour s’opposer au projet
d’implantation d’une aire de grand passage sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel.