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Contrat de territoire

Réhabilitation des groupes scolaires - Mardi 6 janvier 2015 : signature du Contrat de territoire.

Mardi 6 janvier 2015, Jean-Raymond Hugonet, maire de Limours, a signé officiellement le contrat de territoire avec Jérôme Guedj, président du Conseil général de l’Essonne, en présence de Gérard Funès, vice-président du Conseil général chargé du partenariat avec les territoires, de Laurence Paulet-Colas, directrice de la démocratie locale, de la contractualisation et de l’animation communales.

Le précédent partenariat avec le Département, avait été concrétisé par la signature d’un contrat départemental communal débuté en 2007 et achevé en 2011 dont le programme était essentiellement constitué de réfections de voiries, notamment dans les trois hameaux.

Dans ce cadre et conformément aux engagements pris durant la campagne électorale, un vaste programme de réhabilitation, d’isolation et d’accessibilité des deux groupes scolaires communaux, qui s’échelonnera sur cinq ans, a été entrepris (cf. Limours Magazine n°94 - décembre 2014).
La commune a sollicité le Département afin d’obtenir son soutien financier au titre
du dispositif « Nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017 »,
le contrat de territoire.

Trois opérations ont été retenues :

  • les études pré-opérationnelles pour la réhabilitation des groupes scolaires Edouard Herriot et les Cendrières
  • la réhabilitation du groupe scolaire Edouard Herriot
  • la réhabilitation du groupe scolaire les Cendrières, pour un coût total hors taxes de 3 356 240 € le montant de la subvention du Département mobilisable est de 644 949 €.

La première phase d’études pré-opérationnelles pour la réhabilitation des groupes
scolaires Edouard Herriot et les Cendrières d’une durée de deux ans a d’ores et déjà
été initiée depuis 2014.

Ces études fondamentales pour le projet ont pour but :

  • d’établir un diagnostic complet de nos établissements scolaires (énergétique, amiante)
  • d’étudier comparativement les différentes solutions techniques en matière d’isolation et de mises aux normes
  • de déterminer les aménagements à prévoir et leur calendrier
  • d’évaluer le montant des investissements

Rappelons également que ces travaux de réhabilitation, non envisageables en milieu occupé, débuteront aux vacances d’été 2015 par le groupe scolaire Edouard Herriot.

Qu’est-ce qu’un contrat de territoire ?

Lors de l’Assemblée départementale du 2 juillet 2012, le Département de l’Essonne
a affirmé le maintien de son soutien aux territoires essonniens à travers un nouveau
partenariat.
Il s’agit de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et des
acteurs locaux, d’articuler les politiques départementales avec celles construites
par les acteurs locaux, d’adapter les actions départementales aux territoires.
Le Département a pris cette mesure pour limiter les contrats qui auparavant finançaient parfois 100% de voirie et afficher une meilleure visibilité.
Le contrat de territoire remplace ainsi tous les dispositifs existants en regroupant
dans un cadre unique l’ensemble des aides financières pour la réalisation d’un programme d’investissements locaux concourant à l’aménagement et à
l’équipement cohérent et durable de son territoire.
A cette fin, le contrat de territoire et le contrat de cohésion sociale et urbaine,
d’une durée de 5 ans (2013 à 2017), sont créés avec un avenant possible au bout
de deux ans et demi.

Cinq axes prioritaires d’intervention encadrent cette politique départementale :

  • la cohésion sociale et urbaine,
  • le renforcement du service public,
  • l’aménagement durable des territoires,
  • la lutte contre les discriminations,
  • la prise en compte de la spécificité des petites communes.

Ce nouveau partenariat s’appuie sur :

  • un diagnostic de territoire, document de référence partagé entre le Département et les collectivités, préalable à la contractualisation, assurant l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs identifiés par le Département et les collectivités d’un même territoire,
  • les fonds d’intervention départementaux. Une clause de revoyure au bout de 2 ans et demi permettra de réaliser un point d’étape. Ce type de contrat est pour la ville l’assurance d’une aide au financement de ses projets prioritaires et incontournables.