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En septembre le CCAS calcule votre quotient familial

Entre le 1er et 30 septembre 2015, le Centre Communal d’Action Sociale calcule votre quotient familial.

Malgré la situation tendue pour les collectivités territoriales et la baisse constante des dotations de l’État, le CCAS a indexé ses prestations sociales sur l’augmentation du SMIC pour l’année 2015/2016.

• Le QF est calculé en fonction de la composition familiale et des revenus.
L’aide apportée par le quotient familial n’interviendra qu’à partir de la date où celui-ci sera calculé sans effet rétroactif.
Cependant, les nouveaux arrivants ou les familles pour lesquelles des changements sont intervenus peuvent demander une modification de leur QF en cours d’année sur présentation de justificatifs (sans effet rétroactif).

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial :
• bulletins de salaire des trois derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (et/ou notification Assedic ou maladie),
• avis d´imposition ou de non imposition 2015 sur les revenus 2014,
• un RIB,
• dernière attestation des prestations versées par la CAF,
• justificatif MDPH pour les enfants majeurs handicapés et der nier décompte de la CAF (AAH)
• un justificatif de domicile de moins de tr ois mois.

Mode de calcul :
Revenu Fiscal de Référence divisé par 12 = R
R divisé par le nombre de parts fiscales (correspondant à votre composition familiale) = tranche de quotient
Pour bénéficier d’un quotient familial, votre tranche doit être comprise entre 0 et 1298

Parallèlement au quotient familial, la « CSC » (Contribution Solidarité Communale) remplace l’ancienne aide à la famille. Elle sera accordée en fonction de la composition de la famille et des ressources. Elle s’adresse tout particulièrement aux familles monoparentales et aux couples aux revenus modestes ayant des enfants de moins de 20 ans :

Composition familialeMontant des revenus annuelsMontant alloué par enfant
Couples Inférieurs à 24 657€ 38€
Familles monoparentales Inférieurs à 12 329€ 123€
Familles monoparentales Entre 12 330€ et 18 492€ 98€
Familles monoparentales Entre 18 493€ et 22 190€ 61€

Cette aide est attribuée aux familles qui ont fait calculer leur quotient entre le 1er septembre et le 30 septembre 2015.

En cas de changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.


Pendant la période du calcul du quotient, le CCAS vous recevra :
Place du gymnase
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h30, le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00. Le service est fermé le mercredi après-midi.
- Tel : 01 64 91 63 55