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Enjeux de l’assainissement

La protection de la nature, c’est l’affaire de chacun.
L’actualité internationale est venue dernièrement rappeler l’urgence en la matière.

Dans le cadre de son engagement pour un développement durable et de sa contribution à l’Agenda 21 départemental, la municipalité a fait de la conformité de l’assainissement un axe d’action principal.

La Commission européenne a assigné, vendredi 20 novembre 2009, la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations. Cette commission a souligné qu’elle est préoccupée depuis plusieurs années par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d’avertissement avait déjà été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux. Elles contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie.

Quelles réponses sont apportées localement ?

Les différentes réponses sont le fruit d’une étroite synergie entre la commune et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de Limours, Briis, Forges et Pecqueuse (SIAL).

1. Le contrat de bassin :
Le SIAL a signé avec le département de l’Essonne, la région Ile-de-France et l’Agence de l’eau Seine-Normandie un contrat de bassin.
Ce contrat vise à un meilleur traitement des eaux usées pour améliorer la qualité de la rivière Prédecelle.
Il est à lui seul, par exemple, une condition requise pour obtenir les subventions conséquentes prévues par les principaux partenaires à l’occasion de la réalisation de programmes de travaux d’assainissement, subventions allant jusqu’à un plafond de 80% de la dépense totale.

2. La construction d’une nouvelle station d’épuration :

Après plus de 40 ans d’existence, l’ancienne station d’épuration de Briis-sous-Forges était devenue l’un des points noirs du département de l’Essonne, régulièrement suivie par les services de la police de l’eau.
Ouvrage majeur dans la chaine de l’assainissement, la nouvelle station d’épuration de Briis-sous-Forges (investissement 6M €) apporte aujourd’hui une réponse adaptée et respectueuse de l’environnement.
Les principales caractéristiques en sont :

  • le traitement très poussé de l’eau usée par des techniques membranaires lui conférant en sortie une qualité eau de baignade, le traitement de boues par lits plantés de roseaux. Cette technique rustique et écologique permet d’assurer une qualité des boues équivalente à une qualité de terreau,
  • l’aménagement de jardins filtrants en finition mettant en valeur la biodiversité et permettant de créer des niches écologiques,
  • la création de parcours pédagogiques afin de sensibiliser le public aux enjeux environnementaux liés aux stations d’épuration. Ces parcours seront mis en service dès le printemps.

3. Le dispositif « Solidarité Prédecelle Propre » :

Ce contrat vise à soutenir les particuliers pour qu’ils rendent conformes leurs installations de rejets d’eaux usées/eaux pluviales.
En effet, notre réseau est séparatif. Seules les eaux usées vont vers la station d’épuration, tandis que les eaux de pluie vont vers la rivière.
La qualité du traitement de l’eau dépend donc également de la qualité de la collecte, et ce, dès les branchements chez les particuliers.
Rendre conforme son installation est une obligation réglementaire et citoyenne. Cela nécessite le plus souvent la réalisation de travaux, dont les coûts varient selon les problèmes repérés. Ces travaux sont à la charge des particuliers.
En accord avec les communes qui le composent et avec l’aide des partenaires institutionnels, depuis 2003, le SIAL a établi un programme financier afin de venir en aide aux particuliers, soit une aide à hauteur de 50% d’un montant de travaux plafonnés à 2008 € TTC (1004 € maximum).
Ce programme a été primé par les trophées de l’Agence de l’Eau 2006 pour son efficacité.
Parallèlement à ces différentes actions, le SIAL a également engagé une démarche globale de mise en conformité des activités non domestiques.

4. Le contrat d’affermage communal :

Dans le cadre du contrat d’affermage communal, la Lyonnaise des Eaux a déjà réalisé près de
1 800 contrôles dits « contractuels » sur un total de 2 200 branchements. Aujourd’hui, la grande majorité des habitants de Limours est bien raccordée au réseau d’assainissement, soit plus de 1 400 branchements recensés conformes.
Par ailleurs, à l’occasion de la mutation d’un bien, la vente ne peut s’effectuer qu’avec la présentation d’un certificat de contrôle conforme.
Cependant, certains raccordements ne respectent pas encore la séparation rigoureuse des écoulements des eaux usées et des eaux pluviales et la bonne connexion de chaque habitation au réseau d’assainissement nécessite la mobilisation de chacun.

La collectivité se charge de réaliser des investissements lourds pour améliorer notre environnement.
Ces investissements, qu’ils soient aidés par des partenaires institutionnels, la commune ou le syndicat intercommunal, sont financés par « nos impôts ».

Sauf à vouloir détruire aussitôt ce que l’on vient tous de construire solidairement, il est donc indispensable que l’effort individuel des usagers accompagne celui accompli par la collectivité.