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Fiscalité locale : stabilité des taux d’imposition

Chaque année est rythmée par un certain nombre d’évènements fiscaux, de la déclaration de nos revenus aux différents prélèvements que sont les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation ou encore les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Chacun de ces évènements revêt bien souvent un caractère émotionnel suscitant beaucoup de questions face aux arcanes du système fiscal, voire un sentiment d’injustice face à une situation de fait accompli. Cette situation est d’autant plus exacerbée que nous traversons une mutation profonde du système fiscal, commencée avec la réforme de la taxe professionnelle.

Au niveau communal nous ne sommes concernés que par la Taxe d’Habitation (TH) et les Taxes Foncières Bâti (TFB) et Non Bâti (TFNB).
En préambule de toute explication il est important de comprendre comment sont
calculées ces différentes taxes et quels en sont les acteurs.
Le calcul de ces 3 taxes se fait selon la même formule :

  • Taxe ou Produit de l’impôt (€) = Base d’imposition (€) x Taux (%)

Base d’imposition :
La base d’imposition dépend directement de la valeur locative affectée à chaque
habitation et à laquelle s’appliquent les différents abattements (nombre de personnes
à charge) ou exonérations.
La valeur locative est réévaluée chaque année par les services fiscaux de l’Etat.
En 2011 les bases d’imposition ont été relevées ou diminuées par les services de
l’État comme suit :
TH : +3.03 %
TFB : +2.26 %
TFNB : -1.6 %
Le taux d’imposition :
Le montant du taux relève de la responsabilité des organismes bénéficiaires que sont la Commune, le Département et la Région.
Pour ce qui concerne la commune de Limours, les différents taux ont été revalorisés
en 2004 et n’ont pas évolué depuis. En 2010, il a même été décidé de baisser
le taux du foncier non bâti afin de le ramener au niveau moyen départemental Pour 2011, le conseil municipal a reconduit les taux au même niveau les années précédentes :

TH : 17.72%
TFB : 19.20%
TFNB : 62.21%

Conformément à ses engagements, l’équipe municipale a décidé de ne pas augmenter les taux en 2011 et concentre ses efforts sur le contrôle rigoureux des charges de fonctionnement permettant de maintenir un taux d’autofinancement nécessaire sans accentuer la pression fiscale.