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Fumées gênant le voisinage

Le brûlage de tout déchet est interdit sur la commune.

Un arrêté municipal – n° 002/PERM/2003 du 29 janvier 2003 - reprenant le code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental précise que le brûlage de tout déchet est interdit sur le territoire communal.

Dès lors qu’un feu occasionne une gêne pour le voisinage, un procès-verbal peut être établi et transmis aux tribunaux compétents.
La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées d’appliquer ces dispositions.

Pour tout renseignement, veuillez contacter la police municipale :
Tél. 01 64 91 63 50
Contacter la police municipale