Inscription sur les listes électorales

Les articles L9 à L15-1 du code électoral prescrivent les conditions d'inscription sur les listes électorales. L'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires vient compléter ces modalités de gestion. La tenue du répertoire électoral unique et permanent (REU) est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Cette réforme facilite l’inscription des citoyens sur les listes électorales permanentes et fiables dans le cadre d’un dispositif national coordonné et sécurisé.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.

  • L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle relève, à l’exception des cas d’inscription d’office, d’une démarche volontaire (inscription sur demande). La seule sanction en résultant est l’impossibilité de participer au scrutin.

 

  • Si vous venez de vous installer à Limours, vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes. En l’absence d’une nouvelle inscription, vous serez obligé de voter dans la dernière commune déclarée. L’inscription dans votre nouvelle commune entraîne automatiquement la radiation dans la précédente.

 

  • Si vous venez de déménager au sein de la commune : vous n’avez pas besoin de déposer une demande d’inscription à la mairie puisqu’en déménageant au sein d’une même commune, vous demeurez inscrit sur la même liste électorale. Vous devez toutefois informer la mairie de votre changement d’adresse dans les meilleurs délais, un bureau de vote différent pourra vous être attribué. Votre carte d’électeur vous sera adressée à la bonne adresse.

 

  • Quelques minutes suffisent : Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus, n’hésitez donc pas à faire les démarches nécessaires. Cela ne prend que quelques minutes.

Pour vous inscrire, il suffit de vous rendre en mairie au service des élections, pour y remplir un formulaire. Vous devez simplement vous munir d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…).

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr

Si vous venez d’avoir 18 ans, ou vous aurez 18 le jour du scrutin (premier ou second tour), vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales mais il est tout de même recommandé de vérifier. La condition de majorité s’apprécie à la date du scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé.

Cerfa inscription

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service des élections au 01 64 91 63 66

Article mis à jour le 30/09/2021