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La lettre de l’opposition

Démocratie participative ou démocratie « informative ».

A l’heure où la campagne pour les prochaines élections municipales va bientôt démarrer, le souhait de mieux participer à la vie démocratique locale est de plus en de plus exprimé par une part croissante de la population.

Si notre municipalité se targue régulièrement d’avoir mis en place depuis 2001, les conditions de la « démocratie participative » à Limours, sans avoir attendu le Grand Débat initié par le Président de la République, il y a une nuance de taille entre ce qu’elle appelle « démocratie participative » et la réalité des actions entreprises par l’équipe municipale qui ne relèvent, in fine, que de communication. En effet, si on peut se féliciter que la commune ait mis en place les conditions d’une bonne communication avec ses administrés (bulletin municipal, réunions de quartier, réunions publiques sur le PLU), il s’agit essentiellement d’informations. L’expression des citoyens en amont et leur participation à la conception des projets ne sont guère sollicitées. Les comités consultatifs sont minimalistes et lorsqu’ils sont réunis c’est essentiellement pour présenter le bilan de l’année.

Actuellement, comme les institutions l’y autorisent, un projet d’investissement ou d’aménagement sur la commune peut être conçu et mis en œuvre par l’équipe municipale avec l’appui d’experts ; pourquoi ne pas envisager la participation de citoyens dans cette conception ? Sur des sujets majeurs engageant la commune, pourquoi ne pas envisager des votations à caractère consultatif (car non reconnues par le Code des Communes) ; ce sera ensuite au Conseil Municipal de décider en connaissance de cause, de la position à prendre.

Il n’est nullement question de remettre en cause la démocratie représentative et le rôle du Conseil municipal en termes de décision dans ses assemblées délibératives. Ni de défendre la mise en place de référendums permanents chaque fois qu’il faut prendre une décision sur l’avenir de la commune. Le Conseil Municipal doit rester la représentation démocratique de la commune, sortie des urnes, avec son pouvoir défini par nos institutions.

Mais l’ouverture à la concertation avec la population le plus en amont possible, au travers de groupes de travail, est une évolution nécessaire de notre démocratie locale. Des communes sont en passe d’adopter ou ont déjà adopté une « Constitution municipale » (Les Molières en mars dernier). Outil pour l’organisation de la vie démocratique de la commune, elle « précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de co-construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale. » (Extrait du livre « des COMMUNES et des CITOYENS … #ENGAGEZVOUS »).

Peut-on envisager une telle démarche pour le futur mandat municipal ?

Les 3 élus de Limours Ensemble
Olivier Jouniaux, Anne Turpin, Simone Cassette.
Le 6 septembre 2019
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