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Réforme collectivités

Réforme collectivités territoriales : une nouvelle impulsion pour les territoires.
Attendue depuis longtemps en raison de l’inadaptation actuelle des structures et des gaspillages qui en résultent, la réforme des collectivités territoriales va enfin voir le jour.

Nous vous proposons de regarder ensemble quels en sont les principaux enjeux et les questions qu’elle soulève.

Au niveau national, l’évolution de l’organisation territoriale est devenue incontournable en raison d’un triple impératif :
• préserver les acquis de la décentralisation,
• renforcer les libertés locales,
• libérer l’énergie des territoires.

Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ?

Tous les rapports et les analyses faits sur le sujet montrent qu’il faut en finir avec l’empilement des structures (communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, pays, départements, régions, État et Europe) car depuis plus de 30 ans nous avons toujours ajouté sans jamais rien retrancher. L’enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions font que plus personne ne comprend ce que fait un département et ce que fait une région. Ces chevauchements institutionnels ont également un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale. Par ailleurs, l’État au niveau local s’est lui-même engagé dans un processus de modernisation. Le regroupement interministériel des services déconcentrés de l’Etat ainsi que la mutualisation de toutes les fonctions supports sont désormais privilégiés, répondant ainsi à un double objectif d’économie et
d’efficacité.

En quoi va-t-elle consister ?
Pour plus d’efficacité et plus de démocratie locale, la réforme institutionnelle des collectivités territoriales doit répondre à une double ambition :
simplifier et démocratiser.

1. Simplifier et alléger l’architecture territoriale
Face à l’empilement des structures, la réforme propose de regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles :
Un pôle départements-région
A partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional ; les conseillers territoriaux, au nombre d’environ 3500 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd’hui - faciliteront la cohérence et la complémentarité des politiques régionales et départementales et permettront aux responsables locaux - élus, tissu associatif, société civile - d’avoir pour ces deux catégories de collectivités un interlocuteur unique. Le projet de loi, amendé au cours des débats parlementaires, prévoit que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans.
Un pôle communes-intercommunalité
La réforme se fixe comme objectifs, d’ici le 30 juin 2013, d’achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l’intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu’elle disposera, à la majorité qualifiée, d’un pouvoir d’amendement sur le projet présenté par le préfet. Sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusqu’en juin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, après avis de la CDCI qui verra à nouveau ses attributions renforcées. Face à l’enchevêtrement des compétences et des financements croisés, la réforme propose également une clarification des compétences des collectivités territoriales et l’encadrement des cofinancements.

2. Renforcer la démocratie locale
Les responsabilités, désormais exercées au niveau intercommunal, nécessitent de renforcer l’assise démocratique des EPCI à fiscalité propre. La réforme indique que les représentants des communes seront désignés au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales, en privilégiant le système du fléchage. L’élection au suffrage universel direct implique que la répartition des sièges entre les communes soit déterminée par la loi, sur des bases essentiellement démographiques assurant l’égalité du suffrage. Ainsi, la loi fixe la possibilité de recourir soit à un accord à l’amiable, soit à un système de tableau pour déterminer le nombre de sièges de délégués communautaires et leur répartition. Chaque commune dispose d’au moins un délégué et aucune d’entre elles ne possède plus de 50% des sièges au sein de l’organe délibérant.

A ce jour, nous sommes donc en attente du renouvellement intégral de la CDCI qui doit intervenir avant le 16 mars 2012. Viendra ensuite la première réunion de celle-ci lors de laquelle Monsieur le Préfet de l’essonne donnera les premières orientations sur lesquelles nous serons appelés à travailler. Naturellement, nous ne manquerons
pas de vous tenir régulièrement informés de l’évolution de ce dossier dans les mois à venir.