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Le Procès-Verbal Electronique (PVe)

Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions à la circulation routière (code de la route).

Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du territoire. La mise en place du PVe doit aboutir fin 2012. Il a pour objet la dématérialisation de la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement des messages d’infractions en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire. Il vise à améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et à renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.

Avec le PVe, les agents de police constatent et relèvent l’infraction au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent).
Cette procédure est déjà utilisée depuis plusieurs années pour la constatation des infractions à la vitesse, sans interception du contrevenant.

En ce qui concerne la verbalisation des infractions au stationnement irrégulier, un avis d’information est déposé sur le pare-brise.

« INFORMATION : Une infraction à la règlementation du stationnement a été relevée à votre encontre...
 »

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
- Tel. 01 64 91 63 50
- Mail : Contacter la police municipale