Si au cours de l’année un changement de situation familiale ou de ressource se produit, le CCAS vous propose un nouveau calcul du quotient familial (sans effet rétroactif).

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) apporte son aide aux familles dans différents domaines.

• Services péri-scolaires : restauration, étude, garderie, centre de loisirs communal.
• Associations sportives et culturelles (plafonnement de l’aide, établie seulement en septembre et octobre).
• Classes transplantées, séjours d’été (sous conditions de durée et de plafonds), Pass’sport jeunes.

Le quotient familial permet de calculer un tarif individuel correspondant aux revenus et à la composition de la famille.

Il est établi pour les familles de la commune ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans.
Le quotient familial permet aussi aux parents qui pratiquent une activité sportive ou culturelle de bénéficier d’un tarif dégressif.

Le mode de calcul pour bénéficier du quotient familial est le suivant :

Revenu brut global (après abattements) divisé par 12 , ce résultat divisé par le nombre de parts fiscales correspondant à la composition familiale.

Parallèlement au quotient familial, la « CSC » (Contribution Solidarité Communale) remplace l’ancienne aide à la famille. Elle sera accordée en fonction de la composition de la famille et des ressources. Elle s’adresse tout particulièrement aux familles monoparentales et aux couples aux revenus modestes ayant des enfants de moins de 20 ans :

Cette aide est attribuée aux familles qui ont fait calculer leur quotient entre le 1er septembre et le 30 septembre 2011.

Cette année, le CCAS a fait le choix de soutenir les parents d’enfants souffrant d’un handicap à hauteur de 80% d’incapacité. Cette aide est accordée quelque soit l’âge de l’enfant et en fonction des critères de revenus des parents (voir tableau ci-dessus)

En cas de changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, séparation…) ou en cas de changement de situation professionnelle (chômage, passage d’un temps plein à un temps partiel, reprise de travail après un congé parental…), le calcul du quotient familial pourra être revu sur présentation de justificatifs cela sans effet rétroactif.

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial :

• Justificatif de domicile (s’il s’agit d’une première demande) ;
• Livret de famille ;
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2010 (ou tout autre justificatif de revenus pour les régimes fiscaux particuliers) ;
• 3 derniers bulletins de salaires ou tout autre justificatif des ressources des 3 derniers mois (indemnités d’ASSEDIC, de sécurité sociale, etc.) ;
• Dernier décompte de la CAF (pour les bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation ou de RSA...) ;

Pendant la période du calcul du quotient, le CCAS vous recevra :
Place du gymnase
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h00, le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00. Le service est fermé le mercredi après-midi.
 Tel : 01 64 91 63 55