Les logements HLM.

Le fonctionnement :

L’ensemble du parc locatif social est réparti entre trois grandes catégories de réservataires :

• le contingent communal.

• le contingent préfectoral.

• le 1% logement.

Le contingent Communal :

Lors d’une vacance de logement sur le contingent communal (51 logements), le service logement de la commune transmet les dossiers des candidats retenus en commission aux sociétés bailleuses pour une attribution. La liste d’attente est longue et le renouvellement annuel est indispensable.

Le contingent Préfectoral :

Lors d’une vacance de logement sur le contingent préfecture, celle-ci propose aux sociétés bailleuses trois dossiers pour une attribution.

Le contingent 1% :

Il s’agit de la contribution financière d’entreprises qui participent à l’effort de construction de logements en faveur de salariés. Grâce à cette participation, il est possible de bénéficier d’une aide concrète de l’employeur pour obtenir un logement, la démarche consiste à s’adresser directement à son employeur.

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social doit recevoir un numéro départemental d’enregistrement. Le numéro est dit unique car il reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes successives ou plusieurs demandes simultanées auprès de différents bailleurs.

Pour une attribution de logement, un dossier est à constituer auprès du CCAS, un numéro unique valide votre inscription.

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social doit constituer un dossier de demande et recevra un numéro départemental d’enregistrement. Le numéro est dit unique car il reste attribué au demandeur, même si celui-ci formule plusieurs demandes successives ou plusieurs demandes simultanées auprès de différents bailleurs.

L’objectif du numéro unique ?

• Garantir les droits d’accès au logement de tous les demandeurs
• Améliorer la transparence de l’attribution des logements locatifs sociaux
• Mesurer les délais d’attente

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de logement social et le rapporter au CCAS en prennant rendez-vous au : 01.34.91.63.55

Les aides aux logement.

Pour aider les familles, les Caisses d’Allocations Familiales versent deux types d’aides :

• l’APL (Aide Personnalisée au Logement) dans le cas des logements qui ont fait l’objet d’un accord entre l’Etat et la société propriétaire. Tout le monde peut en bénéficier, sous seule condition de ressources, mais le montant de cette aide est très variable. Il est calculé par rapport aux revenus imposables de l’année précédente et au loyer du mois de Juillet de l’année en cours (le montant de l’APL étant revu chaque année au mois de Juillet). Sachez toutefois que l’APL n’est pas versée au locataire mais à la société propriétaire. Elle est déduite directement du montant de votre quittance.

• l’Allocation de Logement pour les autres logements. Là encore, tout le monde peut en bénéficier. Elle est attribuée en fonction des ressources. Elle est versée directement au locataire.

• LOCA-PASS (APEC 1%) vous aide à devenir locataire en avançant gratuitement le montant du Dépôt de garantie ou en se portant caution des loyers et charges. N’hésitez pas à appeler le 0 800 800 690 (Numéro Vert) pour connaître les critères d’attribution.

Le Pact-Arim Essonne.

Vous voulez ou vous devez améliorer votre habitat ? Le Pact Arim Essonne vous apporte informations, conseils techniques, assistance administrative et financière pour la réalisation de votre projet. N’hésitez pas à les contacter pour toutes informations.

www.urpactidf.org

Pour tous renseignements :
CCAS
 Place du gymnase
 Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, l’après-midi, 1er et 3ème samedi matin du mois sur rendez-vous.
 Tel : 01 64 91 63 55