Ce second article traite spécifiquement du crédit d’impôt, aide financière la plus connue. Il présente les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre et les différents taux applicables en fonction des travaux.

L’Etat a mis en place en 2005, le crédit d’impôt « développement durable ». Cette disposition fiscale, qui prendra fin en 2012, permet de déduire directement du montant de l’impôt sur le revenu, une partie des dépenses faites pour des travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Elle est ouverte à tous les particuliers domiciliés fiscalement en France, qu’ils soient imposables ou non.
Pour prétendre au crédit d’impôt, les trois conditions suivantes doivent être respectées : _ 1. Outre votre domiciliation fiscale, vous devez être locataire ou propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit, _ 2. Votre logement doit être votre résidence principale si vous êtes occupant, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou un appartement. Dans le cas d’un bail, la maison doit avoir plus de 2 ans, et être louée nue pendant au moins 5 ans.
3. Les travaux doivent remplir deux conditions impératives : • La première est que les matériels ou matériaux éligibles soient fournis et posés par la même société. • La seconde a trait à la facture qui devra faire ressortir, de façon explicite, la part « fourniture des matériels, TVA comprise ». En effet, à l’exception près de l’isolation des parois opaques où la main d’oeuvre est prise en charge (à concurrence de 150€/m² en isolation extérieure et 100€/m² en isolation intérieure), seuls les matériels sont éligibles au crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € de dépenses par contribuable (porté à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune). Toute personne à charge majore le montant de 400 €. Pour un bailleur, le plafond est de 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements par an. Le montant des dépenses s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs et non par année.
Le crédit d’impôt se calcule sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des autres aides et subventions. En effet, la disposition fiscale est cumulable avec d’autres subventions ou aides (Anah, collectivité territoriale,..) et peut permettre de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% aux réserves d’éligibilité près. A noter qu’il n’est plus possible de cumuler le crédit d’impôt avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) depuis le 1er janvier 2011. Le calcul du crédit d’impôt ne s’applique pas au même taux, selon la nature des travaux. Le tableau ci-dessous vous présente les taux en vigueur pour 2011.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les montants TTC des travaux réalisés seront déclarés l’année suivante lors de la déclaration des impôts sur le revenu.
Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent est remboursé aux ménages. Si le contribuable n’est pas imposable, la totalité du crédit d’impôt est restituée. Selon que la déclaration des revenus se fasse par Internet ou par voie classique, la conduite à tenir n’est pas la même.
Dans le cas de la voie classique, le particulier devra envoyer aux services fiscaux la totalité des justificatifs des travaux, tandis que dans le cas d’une déclaration sur Internet, il devra conserver et tenir à disposition des services fiscaux lesdits justificatifs.
Si le particulier est tenu de fournir les justificatifs aux services fiscaux et que ceux-ci sont incorrects, il risque de devoir rembourser la totalité du crédit d’impôt. Il faudra donc porter une attention toute particulière à la bonne rédaction de la facture, en particulier la mise en évidence des fournitures. Pour être complet sur le crédit d’impôt, il faut parler des caractéristiques et des performances des matériaux éligibles pour cette disposition fiscale. Ce sera l’objet d’un projet d’un prochain article.