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Les orientations budgétaires 2017

Maintien des équilibres fondamentaux.
Retour sur ce moment important, véritable préambule au budget 2017 qui sera présenté en Conseil municipal fin janvier 2017.

Étape essentielle de la construction budgétaire, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) permet de comprendre la situation économique et budgétaire de la commune afin de préparer les choix budgétaires à venir.

BUDGET COMMUNAL

La prévision de croissance de l’INSEE pour l’économie française en 2016 vient d’être révisée à la baisse. La croissance française sera ainsi, pour la troisième année consécutive, inférieure à la performance moyenne des pays membres de la zone euro.
L’Île-de-France et notre commune ne sont malheureusement pas épargnées par le marasme dans lequel notre pays se débat. Contrainte supplémentaire, la baisse des dotations d’État, même si le Président de la République en a réduit le rythme pour 2017, reste une difficulté majeure. Depuis quatre ans, cette baisse représente la somme cumulée de 499 347 €.
Ce contexte nous incite donc à la plus grande prudence pour l’année à venir.

Les principaux objectifs budgétaires communaux sont :

⁃ le maintien pour la treizième année consécutive, des taux d’imposition pour les taxes d’habitation, foncière et foncière non-bâtie
⁃ l’encadrement des dépenses générales
⁃ la maîtrise de la masse salariale
⁃ le maintien d’un service de qualité
⁃ la recherche de synergies et de mutualisations avec la Communauté de Communes du Pays de Limours
⁃ le maintien d’un niveau d’autofinancement à hauteur de 400 000 €.

Fonctionnement

Comme pour l’exercice précédent, l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement devrait s’établir autour de 7,5 M€ pour des recettes avoisinant 8 M€.
La relative stabilisation autour de ces valeurs, à laquelle nous assistons depuis plusieurs années, ne s’obtient pas de façon
automatique. C’est le fruit d’une attention quotidienne dans la gestion de la collectivité et demeure un objectif majeur de la construction budgétaire.
Il est à rappeler que le niveau important de soutien actif au dynamisme associatif sera maintenu nonobstant le contexte financier contraint.

Recettes

Dépenses

Capacité d’autofinancement

Instrument principal de la gestion rigoureuse des finances communales, notre plan prospectif à 5 ans repose sur un autofinancement net de l’ordre de 400 000 €.
Cet autofinancement est essentiel pour assurer le financement de nos investissements en évitant le recours systématique à l’emprunt.
Il est, à ce stade, évalué à 442 841 € et conforme aux objectifs.
Par ailleurs, il sera fait appel à la stratégie foncière développée depuis plusieurs années pour respecter les objectifs et assurer les investissements productifs nécessaires.

Investissement

La prudence de mise ne doit pourtant pas éliminer toute ambition pour notre budget d’investissement. En 2017, le programme d’investissement sera conséquent et principalement réparti en trois sections.

Premièrement, l’investissement dit structurel, pour un montant estimé à 700 000 € et qui comprendra essentiellement, pour 2017 :

⁃ les contrats d’éclairage public, de chauffage
⁃ les travaux pour l’accessibilité de l’espace public aux personnes à mobilité réduite
⁃ le programme d’entretien des bâtiments et du Patrimoine
⁃ le programme d’entretien de la voirie
⁃ la poursuite du programme de restauration de l’église
⁃ des investissements de matériels pour les services techniques
⁃ des investissements de matériel pour le multi-accueil, les écoles et l’accueil de loisirs maternel
⁃ le renouvellement de véhicules.

Investissements structurels

Évolution en la Dotation Globale de fonctionnement entre 2013 et 2017

Deuxièmement, la poursuite du projet phare du mandat qui comprend le programme d’isolation, réhabilitation et accessibilité des deux groupes scolaires communaux.
Ce programme, d’un montant prévisionnel de 3,5 M€, a commencé depuis deux ans. Pour 2017, le montant estimé des travaux à réaliser s’élève à 2 280 000 €, pour lequel il sera possible d’appeler un ensemble de subventions d’un montant de 1 207 116 € issu principalement de notre Contrat de Territoire (Département), de notre Contrat régional territorial et de la labellisation de notre commune en Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV).

La troisième section comprend les « projets spéciaux » :

⁃ le troisième volet de l’aménagement du Parc des Cendrières
⁃ le démarrage du projet « Quartier Ouest »
⁃ la construction d’un nouveau bâtiment de service public abritant les Services techniques, le Service urbanisme ainsi que le Service juridique.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Exploitation

Le budget 2017 s’établira dans la continuité des objectifs pour être en équilibre autour de 460 000 €.

Investissement

Le plan pluriannuel des travaux, basé sur le Schéma Directeur d’Assainissement, sera développé normalement. Il concernera essentiellement :
- le boulevard des écoles
- des travaux, afin d’assurer une parfaite étanchéité des regards de visite, ainsi qu’une bonne séparation des eaux usées et pluviales.
Par ailleurs, le suivi des mises en conformité des branchements restera un objectif incontournable en étroite coordination avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de Limours (SIAL).