agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Liste des marchés publics conclus en 2012

Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs publics doivent publier la liste des marchés conclus l’année précédente en application de l’article 133 du Code des marchés publics.
L’obligation de publicité annuelle ne concerne pas tous les marchés publics. Le seuil de déclenchement de l’obligation est fixé à 20 000 € HT. Les marchés inférieurs à ce seuil sont placés hors du champ de ce recensement.
Au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans trois tranches différentes.
Les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures et services.
La collectivité est libre du choix du support pour communiquer la liste des marchés : la publicité sur son site Internet constitue un bon compromis.