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Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

L’importante refonte des textes législatifs tels que la loi du GRENELLE de l’Environnement, en vigueur depuis 2010 et la loi ALUR, en vigueur depuis le 26 mars 2014, a créé un nouveau contexte législatif.

Afin de s’adapter à celui-ci, le Conseil municipal a décidé de mettre le Plan Local d’Urbanisme de la commune en révision. Il avait été approuvé il y a plus de dix ans, le 8 juillet 2004.

La commune a souhaité se faire assister dans cette procédure de révision par
un bureau d’études spécialisé. Le cabinet SIAM Limours a été désigné, après analyse, par la commission d’appel d’offre. C’est ce même cabinet qui avait assisté la commune de 2001 à 2004 lors de l’élaboration du document initial.
Les objectifs de la révision La loi ALUR et le Grenelle de l’environnement renforcent les obligations et moyens pour atteindre les objectifs de modération de consommation de l’espace, de diversification et de mixité de l’habitat, de réduction
des gaz à effets de serre. Le PLU se doit de traduire ces orientations.
Par ailleurs, il apparaît également nécessaire de faire évoluer les dispositions
réglementaires du PLU. En effet, le service instructeur en étroite relation avec les élus, a constaté une augmentation des difficultés d’application, d’efficacité,
et de compréhension par les pétitionnaires de l’interprétation des dispositions du PLU,
lors de l’instruction des demandes d’autorisations des droits des sols.
Enfin le nouveau PLU révisé devra être compatible avec des documents établis
postérieurement à 2004 :
• le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015,
• le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orge-Yvette,
• le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF),
• le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) d’Ile-de-France,
• le Plan de Déplacement urbain d’Ile-de-France (PDUIF).
Conformément aux grandes orientations définies dans le cadre de la délibération
du Conseil municipal du 18 décembre 2014 prescrivant la révision du PLU, la
réflexion devra également porter sur des secteurs à forts enjeux urbains.
C’est ainsi qu’il conviendra d’intégrer à cette révision les nouveaux éléments de
contexte et les grands projets en cours ou à l’étude, tel que les projets « Cœur de Ville » et « Quartier Ouest » tout en poursuivant scrupuleusement la mise en œuvre des projets et de la politique communale définie dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de 2004.

La concertation
Celle-ci est parfaitement encadrée par la loi. Les Limouriens, qu’ils soient locataires
ou propriétaires, dès lors qu’ils jouissent de l’espace urbain, seront invités à s’exprimer sur le devenir architectural, économique, environnemental, paysager de la ville. Dès la première phase de cette révision, en concertation avec la population, une réflexion globale sera menée dans le cadre d’une réactualisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), sur la base des objectifs présentés ci-dessus. Pour ce faire, des réunions publiques ainsi qu’une exposition seront organisées. Un registre des observations sera ouvert, de même qu’une rubrique dédiée sur le site Internet de la commune, comme c’est le cas pour tout projet d’urbanisme notamment afin de recevoir toutes les remarques et suggestions permettant d’alimenter la réflexion.
Le travail de révision s’échelonnera sur environ dix huit mois pour s’achever au plus
tard fin 2016.

Retrouvez la délibération de lancement de la procédure de révision.

Par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014, visée en sous-préfecture le 24 décembre 2014, la décision de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Limours, approuvé le 8 juillet 2004, a été prise.

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