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Plan Local d’urbanisme sa révision est lancée

Le PLU de Limours a été approuvé le 8 juillet 2004. Durant plus de 10 ans, il a permis de conserver la qualité du cadre de vie de notre commune,

tout en favorisant une évolution modérée et adaptée aux besoins des habitants avec la réalisation de projets tels que la ZAC des Concessions, la zone commerciale des Canaux et les équipements publics autour du Lycée et du Collège.

Comme nous l’annoncions dans le Limours Magazine n°98 d’avril par délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Pourquoi réviser notre Plan Local d’Urbanisme ?
Aujourd’hui, le Plan Local d’Urbanisme doit être adapté pour plusieurs raisons :

1. Prendre en compte les nombreuses évolutions et obligations du contexte législatif et réglementaire
Depuis 2004, d’importantes évolutions juridiques sont intervenues dans les domaines de l’Environnement et de l’Urbanisme :
- les lois GRENELLE de l’Environnement, en vigueur depuis 2010, et la loi ALUR, en vigueur depuis le 26 mars 2014, entraînent de nouvelles obligations en matière de documents d’urbanisme et de PLU concernant leur contenu et les procédures
à mettre en œuvre.
Parmi ces obligations, un nouveau PLU doit être élaboré et approuvé avant 2017 pour intégrer les orientations renforcées en termes de Développement Durable, de préservation de l’Environnement, des espaces agricoles, naturels et forestiers, de
modération de consommation de l’espace, de diversification et de mixité de l’habitat, de réduction des gaz à effet de serre, etc.

En outre, divers schémas régionaux ou supra-communaux ont été approuvés depuis 2004. Le PLU doit être compatible avec ceux-ci. On peut citer notamment :

  • le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Orge-Yvette),
  • le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF),
  • le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
  • le Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF).

2. Poursuivre la mise en œuvre de projets
La révision du PLU porte également sur la poursuite de la mise en œuvre du projet urbain communal initié et défini en 2004 dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : la révision devra permettre d’intégrer les réflexions sur des
secteurs à forts enjeux urbains.
Il s’agit notamment des projets « Coeur de Ville » et « Quartier Ouest » et de réflexions sur quelques secteurs en devenir (zone 2AU bd des Ecoles, secteur d’entrée de ville Sud).

3. Simplifier et moderniser la réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme
Enfin, la révision du PLU sera l’occasion de faire évoluer les dispositions et règles d’urbanisme en vue d’une simplification ou clarification après quelques années d’application.
En effet, le service instructeur, en étroite relation avec les élus, a constaté une augmentation des difficultés d’application, d’efficacité et de compréhension par les pétitionnaires de l’interprétation des dispositions du PLU, lors de l’instruction des
demandes d’autorisation des droits des sols.

Une concertation tout au long de la procédure Durant la durée des études de révision du PLU, une concertation avec la population est organisée sous différentes formes, que le Conseil Municipal a défini dans sa délibération du 18 décembre 2014
• mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie
• plate-forme d’échanges électronique via le site internet
rubrique « Gestion Relation Citoyen »
• parutions régulières d’informations aux habitants
(Limours Magazine, autres publications et site internet)
• exposition en mairie
• réunion publique

Les grandes étapes de la procédure

La révision du PLU est une procédure qui dure environ 2 ans avec des étapes successives :
1. L’actualisation du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement pour la définition des enjeux,
2. L’adaptation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
3. La traduction réglementaire du projet et de ses évolutions dans les différentes pièces du PLU.
Après le vote du Conseil Municipal, le nouveau projet de PLU sera soumis à l’avis des personnes publiques associées (Etat, région, département, communauté de communes, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, etc.).
Il fera ensuite l’objet d’une enquête publique où chacun peut s’exprimer et faire part de ses remarques au commissaire enquêteur.
Enfin, suite à ces différentes étapes, le Conseil Municipal validera le PLU définitif, en intégrant les évolutions nécessaires et souhaitables du projet.