Conseil Municipal du 29 janvier

Découvrez le compte-rendu succinct. Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.


1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
Approbation à l’unanimité – 29 voix.

2. Budget primitif 2018 de la commune de Limours
Approbation à la majorité par 26 voix pour, 3 contre, de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à 7 882 271€ et de 2 004 080 € en section investissement, soit un budget total de 9 886 351€.

3. Budget assainissement : reprise anticipée de résultats de l’exercice 2017
Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions – de cette reprise des résultats pour un montant de 452 835,15€ en section exploitation et de 95 214,36€ en section investissement.

4. Budget primitif 2018 du service public d’assainissement de la commune de Limours
Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 614 496,15€ en section exploitation et de 718 723,41€ dont 6 295,33€ de restes à réaliser en section investissement, soit un budget total de 1 333 219,56€.

5. Avenant n°1 au marché de travaux 017/01 de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire des Cendrières (Société Emmer)
Approbation à l’unanimité par 29 voix de cet avenant pour la fourniture des lettres d’enseigne pour un montant de 1 834€ TTC.

6. Prise en compte des observations de l’État sur la révision du PLU au titre du contrôle de légalité
Détail des précisions et mises en cohérence demandées, sans remise en cause de l’économie générale du PLU approuvé le 28 septembre 2017. Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions.

7. Choix du maître d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment des services municipaux
Approbation à l’unanimité par 29 voix en faveur du groupement représenté par l’Agence Novak Menier pour le marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un bâtiment des services municipaux.

8. Motion pour une métropole ambitieuse, solidaire et démocratique avec les départements d’Île-de-France
Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions pour la demande d’une métropole épousant les contours de la région Île-de-France respectant l’autonomie des collectivités territoriales, et pour une concertation à propos de la réforme institutionnelle du Grand Paris.