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Procédure d’abandon de sépultures

Depuis maintenant 4 ans, une procédure de reprise des sépultures en état d’abandon est engagée. Celle-ci est arrivée à échéance le 15 novembre 2009.

Le 14 novembre 2005, un premier constat de l’état d’abandon de 78 sépultures qui ont plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans est effectué. Un délai de 3 ans est alors entamé, période dans laquelle les recherches sont mises en oeuvre pour retrouver les parents ou ayants-droit des monuments.

Le 02 juin 2009, Monsieur Le Maire et la responsable de la police municipale procèdent au second constat de l’état d’abandon.

La nouvelle liste des sépultures concernées est consultable au bureau de la police municipale ou ci-après :

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sépultures en état d’abandon

Le 1er octobre 2009 conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur, une délibération du conseil municipal est signée. La commune reprend les sépultures concernées. A compter de cette date, aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les sépultures concernées.

L’arrêté numéro 24/2009 en date du 09 octobre 2009 est signé. Trois chapelles sont inscrites au patrimoine de la ville. Toutes les autres sépultures deviennent propriété de la commune. Cet arrêté est affiché sur les panneaux de la Mairie, de la Police Municipale et du Cimetière.

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Arrêté n° 24/2009

A partir du 15 novembre 2009, les premiers monuments et pierres tombales seront enlevés. Les défunts sont exhumés et transférés avec toute la décence qui s’impose à l’ossuaire. Leurs noms seront inscrits au registre tenu à la police municipale.

Pour tous renseignements, vous pouvez prendre contact avec la police municipale :

- tel : 01 64 91 63 50
- Mail : Contacter la police municipale