agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Projet d’aménagement du Quartier Ouest

Avis d’appel public à concurrence

Procédure de concession d’aménagement du Quartier Ouest

Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse : Commune de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 Limours, à l’attention du service des marchés publics, Tél : 01 64 91 63 31, Fax : 01 64 91 63 39, Courriel : sdhont@mairie-limours.fr

Adresse(s) internet :
Adresse principale du pouvoir adjudicateur : http://www.limours.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats-franciliens.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achats-franciliens.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 – Limours, à l’attention du service des marchés publics, Tél : 01 64 91 63 31, Fax : 01 64 91 63 39, Courriel : sdhont@mairie-limours.fr

Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 – Limours, à l’attention du service des marchés publics, Tél : 01 64 91 63 31, Fax : 01 64 91 63 39, Courriel : sdhont@mairie-limours.fr

Section II : Objet du contrat de concession

II.1.1) Intitulé : Concession d’aménagement pour le Quartier Ouest de Limours

II.1.2) Classification CPV
Objet principal : 45200000-9
Objets supplémentaires : 45100000-8, 45111291-4, 45112700-2

II.1.3) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l’aménagement du Quartier Ouest situé sur le territoire de la ville de Limours en Essonne. La procédure retenue est celle de la concession d’aménagement en application des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l’urbanisme.
Le concessionnaire aura la charge de réaliser l’opération d’aménagement du Quartier Ouest qui comprend un programme de constructions dédiées à l’habitat conforme à l’OAP Quartier Ouest du PLU révisé et les équipements publics de toute nature nécessaires à la réalisation de celui-ci.

II.1.4) Durée de la concession  : 60 mois

Section III : Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de motivation
- Une lettre de candidature
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
- En cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, la copie du jugement prononcé (ou équivalent étranger) justifiant que la société peut poursuivre son activité.
- Un extrait du K-bis du registre du commerce ou tout document équivalent
- Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.
- Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale attestant que le candidat s’est acquitté des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre 2016.
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile -Les statuts justifiant la compétence d’aménager

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part concernant des prestations similaires
- La déclaration du candidat ; la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société
- Le bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu’une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation de la ou des société(s) ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d’expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d’apprécier sa solidité financière
- Une liste de références correspondant à des opérations similaires, d’une complexité équivalente et réalisées au cours de ces trois dernières années, détaillant les caractéristiques principales de l’opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.

Section IV : Procédure

IV.1) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique et caractère innovant de l’offre : 35 points
2. Appréciation des charges foncières : 30 points
3. Pertinence du programme et de la simulation financière : 25 points
4. Capacité technique et financière du candidat : 10 points

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13 février 2017 - 16:00
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

IV.3) Renseignements complémentaires

Transmission du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite faite auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle , 91470 - Limours. Télécopieur : 01 64 91 63 39/sdhont@mairie-limours.fr.

Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les pièces de la candidature et de l’offre devront être transmises en version papier et en version informatique (CD-ROM ou clé Usb) par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remise contre récépissé

Déroulement de la procédure :
Après publication de l’avis d’appel public à concurrence puis réception des candidatures et des offres dans le délai fixé, la commission prévue à l’article R300-9 du Code de l’urbanisme procèdera à l’analyse des dossiers assistée de son Assistant à maitre d’ouvrage et émettra un avis. Au vu de cet avis, l’autorité concédante engagera toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature. Monsieur le Maire représentera la commune lors des négociations avec le ou les candidats. Ces derniers seront avisés de la date de négociation par écrit. Monsieur le Maire pourra recueillir l’avis de la commission à tout moment de la procédure. Le Conseil municipal choisira le concessionnaire, sur proposition de Monsieur le Maire, et au vu de l’avis ou des avis émis par la commission

Section V : Procédure de recours :

V.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78000, Versailles, Téléphone : 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 01 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

V.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78000, Versailles,, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr