agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Propreté des voies et espaces publics

La qualité de l’espace public dépend de l’entretien de toutes les voiries, par tous temps, en tous lieux, en toutes circonstances.

Ainsi, au quotidien, les agents des services techniques entretiennent la voie publique. Les riverains ont néanmoins des devoirs.

Entretien des trottoirs et caniveaux : Dans les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires, sont tenues d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes, des feuilles en bordure de leur propriété.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les bouches d’égout.
En vue d’éviter les risques d’inondation en cas de grosses pluies, les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales.

Les salissures des rues ou parties occasionnées lors d’une surchage ou chargées sans précautions dans un véhicule doivent être immédiatement nettoyées par les soins des responsables ou d’office à leurs frais.

Entretien aux abords des chantiers : Toute souillure anormale de la voie publique lors de la réalisation de chantiers est interdite. Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux. Ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre écoulement. Il sera procédé, après mise en demeure restée sans effet, à la fermeture du ou des chantier(s) jusqu’au nettoyage des salissures aux frais des contrevenants.

Propreté canine : Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Il est interdit de laisser divaguer ces derniers sous peine de mise en fourrière. Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasser ou les repousser dans le caniveau, le cas échéant.

Ces prescriptions sont édictées dans l’arrêté n° 69/2010/PM en date du 06 décembre 2010.

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
- tel : 01.64.91.63.50
- mail : Contacter la police municipale